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Amendement N° 116 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, Mme Procaccia, M. Gilles.
Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots :
, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels
Exposé Sommaire :
S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise en œuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l'objectif de développement durable ne saurait être respecté. Même si la maîtrise de la consommation des espaces figure désormais à l'article 9 relatif à la politique globale des transports, il convient d'y faire à nouveau référence dans le cadre de l'objectif des transports de voyageurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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