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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puis, en réponse à une interrogation de M. Gérard César, président, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a confirmé que le préfet disposait d'un double pouvoir en matière de police : d'une part, celui d'approuver les schémas et d'autre part, celui de prendre toutes les mesures de sécurité aussi bien pour la chasse que pour les battues. S'agiss...
