Agriculture et pêche

Nous avons eu peu de temps pour préparer notre rapport. Mais nous avons mené des auditions et avons travaillé main dans la main, Claude Haut et moi, comme naguère Simon Sutour et moi sur les droits de plantation. Nous avions tous alors été très mobilisés et efficaces, nous le serons également sur la réglementation viticole. Sur la forme, il no...

Chaque État peut augmenter ses plantations de 1 % par an, chaque région peut choisir son augmentation dans la limite du 1 % national. Certaines régions ont choisi un taux zéro, c'est-à-dire pas d'augmentation, par souci d'équilibre du marché, comme la région des vins de Bordeaux, par exemple. L'Allemagne, l'Autriche, ont choisi d'appliquer 0,5 ...

Cette résolution a valeur d'alerte, et Simon Sutour a raison de suggérer de saisir également la Commission par un avis politique.

Cette question est indissociable des négociations du traité transatlantique... pour lesquelles la Commission est mandatée. La protection des IG exige une vigilance et un combat permanents. Sur la réglementation viticole, les organisations professionnelles sont tout à fait d'accord pour maintenir le statu quo.

Les agriculteurs et les éleveurs sont des entrepreneurs soumis aux aléas climatiques, au risque d'épizooties animales... Peut-on envisager des cofinancements entre l'Union européenne et les États membres ? Une assurance récolte, une assurance revenus, une assurance épizootie animale seraient fort utiles.

Je suis le seul membre de notre commission des affaires européennes qui siège également à la commission des affaires économiques et nous allons donc être confrontés à cette question très bientôt. Je suggère deux choses. La première est que les présidents des deux commissions se rencontrent au préalable, ce qui permettrait de désamorcer les prob...

Je peux évoquer mon expérience sur les droits de plantation de vignes sur lesquels je m'étais beaucoup impliqué. J'ai présenté la proposition de résolution européenne aux deux commissions et la commission de l'économie de l'époque n'avait pas modifié une ligne.

La présente proposition concerne la promotion des produits agricoles européens sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Grâce à la PAC, l'Union européenne a relevé de nombreux défis agricoles. Le défi de la quantité - en assurant tour à tour l'indépendance alimentaire puis la maîtrise des productions ; le défi de la qualité - grâce nota...

Si l'ensemble me semble très positif, il me faut cependant émettre quelques réserves. La première réserve concerne l'efficacité des dispositifs. Je dois rappeler que cette proposition de règlement était loin de faire l'unanimité au sein de la Commission. Si le commissaire à l'agriculture et la DG AGRI portaient le projet, plusieurs autres y é...

La deuxième réserve concerne l'extension des entités proposantes. C'est très bien d'étendre les initiatives mais attention à ne pas aller trop loin. Quand un département ou une région se met à faire la promotion de ses produits et de ses vins dans les pays tiers, les consommateurs des pays concernés sont un peu perdus. La troisième réserve co...

Le président a raison de rappeler qu'il s'agit d'un règlement d'application immédiate. Il faudra faire connaître ce règlement et les possibilités qui sont offertes. Je l'ai mentionné, les professionnels français sont peu présents dans les opérations de promotion sur les marchés tiers, en dehors de l'Union européenne. Tout le monde veut faire de...

Sur la question de l'outil de promotion en cas de crise, qui était la question de M. Botrel, je dois préciser qu'il s'agissait d'un point de discussion important entre la Commission européenne et certains pays, dont la France qui désirait disposer d'outils spécifiques en cas de crise. La Commission a tenu en maintenant son dispositif d'examen a...

J'irai dans le même sens que Michel Billout, et je voudrais féliciter Mme Bourzai pour la qualité de son manifeste. S'agissant de l'alinéa 14, celui-ci demande au Gouvernement de ramener le nombre d'actes délégués à un niveau « sensiblement inférieur ». Que signifient ces deux derniers termes ? Il conviendrait d'être plus précis.

Ce que le rapporteur dit n'est pas de nature à favoriser la participation aux élections européennes. Le rôle de la DG Concurrence est excessif. La sanction faite par l'Autorité de la concurrence française dans l'affaire Agrial paraît paradoxale. Lorsque les entreprises s'efforcent de se regrouper, elles sont condamnées. L'objet de la loi de mod...

À la suite des travaux de la délégation du Sénat à l'outre-mer, nos collègues Jacques Gillot, Serge Larcher et moi-même avons déposé le 28 mars dernier une proposition de résolution européenne tendant à renouveler le régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (DOM). Effectivement, les rhums traditionnels des DOM...

Pour répondre à Mme Mélot, j'indiquerais que la surface cannière dans les DOM occupe 34 % de la surface agricole utile, soit 40 000 hectares. La concurrence vient des pays alentour qui ne connaissent pas les mêmes conditions sociales et environnementales. Le Gouvernement français est donc obligé de compenser ces contraintes par une aide ; c'est...

L'objectif de cette proposition de résolution européenne est de soutenir le Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne, qui doivent aboutir sans délai puisque le régime actuel expire fin 2013. J'espère que la commission des finances, à qui cette proposition va ensuite être soumise, pourra se prononcer rapidement. La propo...

Je félicite les deux rapporteurs. L'Europe doit maintenir son aide à la gestion des risques, climatiques comme sanitaires. Les droits de plantation ont été fixés à 1 %, ce qui est encore beaucoup pour certains, trop peu pour d'autres. Pour la France, cela représente 8 000 hectares, ce qui n'est pas négligeable. Ces droits doivent être gérés dan...

Je remercie M. Simon Sutour d'avoir mis à l'ordre du jour ce texte très important. Cela fait des années que nous travaillons, avec M. Courteau également, sur cet important sujet. Nous nous sommes rendus à Bruxelles et nous avons organisé un colloque au Sénat en avril 2010. Nous avons beaucoup plus travaillé sur ce dossier que nos collègues dépu...

a lui aussi fait part de sa grande satisfaction, en particulier s'agissant de la façon dont il a été associé à de très nombreuses réunions organisées au ministère de l'agriculture par le ministre et ses collaborateurs. Il a souligné l'importance de deux points : d'une part, l'évolution des textes en matière de signes de qualité, qui constituent...