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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/02/2013 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
MM. Nègre, César, Lenoir
Après l'alinéa 129 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les immeubles à propriétaire unique, les copropriétés et les bailleurs qui n’ont pas voté les dispositions prévues à l’alinéa précédent au 1 er janvier 2015 se voient appliquer des sanctions qui sont déterminées par décret. Exposé sommaire : L’article 1 er ter prévoit la mise en service de...
15/10/2012 — Motion N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-011 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, C...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition...
