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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question concerne l'agrément des administrateurs dans les banques mutualistes ou coopératives. L'agrément à l'échelle d'une caisse locale ne me paraît pas justifié, mais il est indispensable pour le directeur régional.
Il suffit de créer une régie de recettes ! L'amendement n° Afféco-10 est adopté ainsi que l'amendement n° Afféco-11, rédactionnel.
