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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2008 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20072008-502 - Article 5 (Retiré)
MM. César, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Bailly, Pillet, Mme Procaccia
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou par une recommandation Exposé sommaire : Pour mettre en application le conditionnement d'allègement de charges, certains secteurs d'activité dont l'agriculture, vont se trouver dans une situation parti...
27/10/2008 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20072008-502 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout, Papon, Hummel, Henneron, Malovry, G. Gautier, Troendle, Rozier, Lamure, Sittle...
Après l'article 2 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3332-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les travailleurs non salariés visés à l'article L. 134-1 du code du commerce ou au titre IV du livre V du code des assurances ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commer...
