Les amendements de Gérard César pour ce dossier
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De telles simulations auraient été éclairantes sur l'incidence du régime actuel sur la production de canne à sucre et donc de rhum. Pourquoi la Martinique est-elle le seul DOM à bénéficier d'une AOC ? Quel est l'intérêt d'avoir une AOC pour le rhum agricole ?
La production de sucre blanc, de 180 000 tonnes, est en-deçà du quota, qui est de 400 000 tonnes. Pourquoi n'utilise-t-on pas tout le quota ? Est-ce un problème de prix ? Quelle est la tendance de consommation du sucre blanc ?
Il est vrai que 2020 est un horizon trop court, mais il en est de même pour tous les secteurs. Je suis le dossier de la PAC : il arrive que ce soit même à un horizon de cinq ans. Il ne faut donc pas croire que l'on pourra changer cela. S'agissant de l'aide fiscale, la Commission a-t-elle saisi la Cour de justice des Communautés européennes ?
Pour se protéger de la concurrence guatémaltèque, pourquoi ne pas déposer une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou une indication géographique protégée (IGP) ?