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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’amendement n° 68 rectifié ter me semble très important, car Business France signe des conventions avec les régions et les chambres consulaires. Quant à la question soulevée par Yannick Botrel, je suis pour ma part très clairement favorable à la fusion entre Sopexa et Business France. Je voterai donc cet amendement des deux mains !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, c’est aussi en tant que président de l’association des maires de la Gironde que je m’exprime ici. Tous, élus de territoires ruraux ou urbains, de droite ou de gauche, m’ont fait part de leur découragement et de leur exasp...
Il s’agit en effet, par ce texte, de diluer les communes dans de grandes entités intercommunales déconnectées des réalités du terrain, dont la vision ainsi déformée risque d’entraîner la paralysie et la désorganisation de l’action publique locale !
Nous, élus de proximité, souscrivons à l’objectif de renforcement de l’intercommunalité, mais à condition qu’il ne se fasse pas au détriment des communes. Ce projet de loi se trompe de moyen pour renforcer les intercommunalités. En effet, le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct, à compter de 2020, des élus intercommu...
À cet égard, l’énième modification des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, et de leurs modalités d’adoption, pourtant issues d’un compromis trouvé entre les deux chambres voilà à peine un an, en est l’exemple le plus caricatural. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, après avoir baissé les dotations de l’État aux co...
