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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
22 amendements trouvés
19/11/2008 — Amendement N° I-39 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 3 bis (Tombe)
MM. César, Pointereau, Bailly
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 6° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'exercice d'une activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé au premier alinéa n'est pas de nat...
19/11/2008 — Amendement N° I-27 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, Braye, Cazalet, César, Dulait, Grignon, Mme Lamure, MM. Houel, Pon...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, après les mots : « la révision de leurs documents d'urbanisme », sont insérés les mots : «, ainsi que pour la numérisation du cadastre, ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État de l'élargisseme...
