Interventions en hémicycle de Gérard César

Oui !

Voilà !

Par son amendement, notre collègue propose d’accompagner les contrats par des guides de bonnes pratiques contractuelles. Les accords interprofessionnels peuvent prévoir de tels documents. Par ailleurs, pour les contrats imposés par décret, une circulaire précisera certainement l’interprétation devant être faite de celui-ci. Dans la mesure où ...

Favorable.

Monsieur Jarlier, votre amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article 3, qui précise : « La conclusion de contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs, ou entre opérateurs économiques visés au premier alinéa de l’article L. 551-1, propriétaires de la marchandise, et acheteurs, peut être rendue obligatoire […] ...

Exactement !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit. Il faut donner à l’article 3 les moyens de son efficacité. Le projet de loi s’y emploie, mais, pour répondre à Marcel Deneux et Gérard Bailly, le dispositif ne fonctionnera que si les producteurs savent se regrouper de leur côté. Il incombe au syndicalisme agricole dans son ensemble de ...

Voilà !

Très bien !

En ce qui concerne l’amendement n° 522, je souhaiterais rappeler que les filières courtes ont précisément pour objet de rapprocher les producteurs et les consommateurs. Par essence, elles ne sont concevables que pour les produits peu ou pas transformés. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendemen...

La prise en compte des spécificités des territoires de montagne est nécessaire. Cependant, je ne suis pas certain que l’adaptation des normes et réglementations devant s’appliquer en montagne puisse trouver sa place dans le programme national pour l’alimentation. Il me semble que la mise en place de dispositifs particuliers pour la montagne re...

Cet amendement vise à modifier la rédaction qui avait été adoptée par la commission à l’alinéa 18 de l’article 1er. Cet alinéa prévoit que, dans le cadre du programme national pour l’alimentation, soient menées des actions en faveur du patrimoine alimentaire et culinaire français. Cette définition paraît suffisamment étendue – elle avait même ...

Mon cher collègue corapporteur, l’étiquetage de l’origine continue de faire l’objet d’une vaste réflexion, notamment dans le cadre de la mission Jégo sur le « Made in France ». En ce qui concerne les produits alimentaires, la commission a adopté un article 1er bis, qui permet de répondre à votre préoccupation, puisque le principe d’un é...

Tout à fait !

Aux termes de l’article 1er bis, adopté par la commission, il est bien précisé : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut...

Cet argument ne tient pas ! Si nous voulons rendre cet étiquetage, non pas obligatoire puisque c’est impossible, du moins très incitatif, dans l’intérêt à la fois des producteurs et des transformateurs, mais aussi des consommateurs, il importe qu’il soit clair et qu’il ne puisse pas être invalidé par les instances européennes. En même temps, il...

Le CNA est régi par les articles D. 541-1 et suivants du code de la consommation. Vous proposez de transposer dans la loi les missions prévues par ces articles et, de manière un peu moins précise, la composition du CNA. J’ai été tenté, en tant que rapporteur, de faire de même. J’y ai renoncé, considérant que les règles applicables aux organism...

Avec sa dextérité et son intelligence habituelles, Alain Vasselle pose un vrai problème. Aujourd'hui, les données transmises à l’autorité administrative dans le cadre du suivi du programme national pour l’alimentation concernent davantage les caractéristiques des produits, notamment les quantités vendues, la teneur en glucides et en lipides, q...

J’ai écouté M. le ministre avec beaucoup d’attention, l’argumentation qu’il a développée étant, comme à l’accoutumée, excellente. C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet également à la sagesse positive de la Haute Assemblée !

Tous ces amendements font référence aux dispositions du code des marchés publics. Je ferai d’abord une observation générale : nous souhaitons, et M. le ministre l’a rappelé fort opportunément hier soir, que les collectivités locales puissent opter pour un mode d’approvisionnement qui favorise les circuits courts. À cette fin, il faut prévoir d...