Interventions de Gérard César

En général, le rapporteur, a une bonne mémoire. J'ai dû dire cela lors du débat, mais je ne crois pas être l'auteur de ce rapport.

J'en ai fait quelques-uns, notamment sur la PAC, sur la concurrence des vins étrangers par rapport aux vins français, avec mon ami Roland Courteau ... Cependant, ils ne sont pas restés sur une étagère : ils ont été discutés et abordés en commission, et ils ont eu quelques suites logiques. Venons-en à l'amendement. Ce dernier, que vient de prés...

L'amendement n° 213 rectifié bis de M. Pointereau me semble satisfait par l'amendement de la commission des finances Je propose donc à notre collègue de retirer son texte. L'amendement n° 313 est proche de l'amendement n° 79 rectifié de la commission des finances. Il me semblerait, lui aussi, satisfait par l'adoption de ce dernier. Qua...

La commission préfère l'amendement n° 175 rectifié ter et émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 419.

Favorable.

M. Gérard César, rapporteur. Permettre au conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole de choisir son statut social est une bonne chose. M. Texier, dans son amendement, a même énuméré les qualités que ce dernier pouvait retenir, à savoir collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, salarié de l'exploitation agricol...

La commission a examiné longuement ces excellents amendements. Il est certain que le bail cessible doit bénéficier d'un cadre fiscal avantageux inspiré de celui des baux à long terme. Mais il est vrai aussi que les dégrèvements proposés, qui atteindraient 25 %, créeraient un déséquilibre en faveur des baux cessibles, alors que nous voulons offr...

Cet après-midi, nous avons eu l'occasion d'examiner la réduction des cotisations sociales des agriculteurs à faible revenu. L'amendement n° 422 renvoie à un décret. De ce fait, et M. le ministre pourra le confirmer, il n'a aucune valeur législative. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

La commission estime qu'il n'y a pas lieu de déplafonner les cotisations vieillesse des agriculteurs ayant un revenu important. Elle émet donc un avis défavorable.

Madame Herviaux, le problème que vous posez est réel : il est en effet logique d'étendre au code rural les extensions prévues par le code civil pour les concubins et les partenaires d'un PACS, comme le fait d'ailleurs l'article 7. Toutefois, madame Herviaux, si la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, c'est à la condition que...

M. Mortemousque vient de nous démontrer une fois de plus qu'il connaît parfaitement ces problèmes. L'amendement n° 103 rectifié concerne les conditions de rachat des périodes de scolarité effectuées dans sa jeunesse par un exploitant alors qu'il était aide familial. La commission a largement débattu de ce problème important. Elle émet un avis ...

MM. Cornu et Vasselle posent un réel problème, mais l'adoption de leurs amendements risquerait d'entraîner une évolution trop brutale des loyers tant des maisons d'habitation que des bâtiments d'exploitation. Avant de me prononcer, j'aimerais entendre votre avis, monsieur le ministre, sur ce point effectivement très délicat.

Cet amendement est encore plus important que ceux que nous avons examinés jusqu'à présent puisqu'il concerne la retraite des femmes polypensionnées, c'est-à-dire des femmes qui, au cours de leur vie, ont cotisé à la fois à la Mutualité sociale agricole et au régime général. L'accès aux revalorisations des retraites agricoles est ouvert aux per...

Monsieur le ministre, vous venez de le dire, les conséquences d'une éventuelle revalorisation des loyers des bâtiments d'habitation ou d'exploitation n'ont pas pu être mesurées. Je suis tout à fait favorable à l'expertise que vous proposez, et je vous propose d'y associer Gérard Cornu et Alain Vasselle, dont les qualités d'experts sont reconnu...

Mais non !

L'amendement n° 18 a été approuvé à l'unanimité par les membres de la commission des affaires économiques. Dans ces conditions, je propose à M. Dominique Mortemousque, en toute amitié, de bien vouloir accepter de retirer l'amendement n° 104 rectifié, dont la rédaction est très proche. Il ferait ainsi oeuvre utile, d'autant que l'on ne peut pas ...

C'est vrai !

La précision proposée par M. Deneux est très utile pour le régime des assolements. La commission émet donc un avis favorable.

Favorable.

Je tiens à remercier non seulement M. Mortemousque, sachant la part qu'il a prise dans ce combat en faveur des polypensionnés, mais aussi M. le ministre, qui a levé le gage que nous proposions dans notre amendement. Et je n'oublie pas le poids décisif, en cette affaire, de l'arbitrage du Premier ministre. Enfin, je me réjouis que nous finissio...