Interventions de Gérard César

Lorsqu'un bailleur engage une action devant le tribunal des baux ruraux, il est à même, seul ou assisté, de défendre ses arguments. Ce que nous voulons, c'est rendre le texte le plus lisible possible. Tel est l'objet de cet amendement.

Pas encore !

Il s'agit du même cas de figure que précédemment. L'amendement n° 5 a pour objet de supprimer un ajout de l'Assemblée nationale, ajout qui se révèle redondant par rapport à l'une des dispositions figurant dans l'article 5 du projet de loi. En effet, ce dernier prévoit l'information obligatoire du bailleur par le cessionnaire. Cet amendement v...

Le groupe de travail !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

L'alinéa qui a été introduit par l'Assemblée nationale permet au bailleur de choisir un repreneur différent de celui qui est proposé par le fermier cédant son bail, dès lors que celui qui est proposé par le bailleur reprend aux mêmes conditions. Cet ajout vide le dispositif du bail cessible de sa portée, et compromet l'objectif de consolidatio...

Nous sommes conscients du réel problème posé par l'implantation des médecins en zone rurale. Nous en avons d'ailleurs longuement débattu lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Il ne me paraît pas opportun de modifier aujourd'hui ce que nous avons adopté il y a très peu de temps sur ce sujet. En ...

Pour ce qui est de l'amendement n° 303 rectifié, même si je suis d'accord avec l'objectif qui le sous-tend, je demande à Mme Mélot de bien vouloir le retirer afin que l'amendement n° 6 de la commission puisse être adopté. En ce qui concerne l'amendement n° 78, il s'agit d'un amendement de cohérence et la commission y est évidemment favorable.

Comme l'amendement précédent, cet amendement a fait l'objet de longues discussions lors du débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un amendement très subtil ; ses auteurs posent avec beaucoup de pertinence et d'intelligence la question des difficultés importantes d'installation des médecins en zones ru...

En fait, M. Vasselle propose d'élargir les avantages fiscaux des GFA en nature aux GFA en numéraire. Je rappellerai que le projet de loi comporte déjà de nombreuses dispositions destinées à encourager les apports de capitaux en agriculture. La commission des affaires économiques - dont M. Vasselle ne fait pas partie, c'est pourquoi il n'est p...

Mes chers collègues, autant j'étais favorable à l'amendement précédent, autant je suis défavorable au fait d'imposer la présence obligatoire d'un médecin par canton. Cette revendication me paraît pour le moins exagérée et est d'ailleurs impossible à envisager ! Le médecin a tout de même le droit de choisir lui-même l'endroit qu'il préfère pour ...

Il est vrai qu'il existe une légère différence entre les deux amendements.

Beaucoup, même ! Ainsi, l'amendement voté par la commission est très important en ce qu'il concerne un certain nombre d'éléments financiers concernant, en particulier, la transmission des parts de GFA et l'exonération, et il est vrai que, de ce point de vue, il diffère de celui qu'a déposé M. Vasselle. Cependant, nous aurons l'occasion, au co...

Excusez-moi, cher collègue, mais il n'entre pas dans mes habitudes d'annoncer quelque chose et de ne pas agir en conséquence. Si je vous affirme que nous reparlerons de ce sujet, nous en reparlerons. Mais je voudrais, si ce n'est pas abuser, demander à M. le ministre de l'agriculture de nous éclairer sur les parts de GFA qui constituent un app...

La commission des affaires économiques est relativement mise en cause par notre collègue Alain Vasselle.

Je n'irai pas jusque-là, mais j'ai bien compris le fond de sa pensée : Alain Vasselle parle d'une voix très claire, ce qui permet de le comprendre très distinctement... Lorsque la commission des affaires économiques a été saisie au fond sur ce texte, nous avons proposé à la commission des finances de se saisir d'un certain nombre d'articles. N...

Exactement !

Je suggérais tout à l'heure à Alain Vasselle de retirer son texte, parce que, au moment où nous débattrons de l'amendement n° 741, que j'ai déposé tardivement, nous reparlerons de l'ISF et des plus-values des GFA, j'en prends publiquement l'engagement.