Interventions de Gérard César

L’UNR !

Je félicite la rapporteure pour son exposé qui témoigne d'une grande connaissance de ces problèmes. Vous avez parlé d'un impôt numérique : quels seraient son assiette et son montant ?

Je ne reviens pas sur les questions de budget ou d'aides directes. J'insisterai tout d'abord sur la politique de développement rural porté par le deuxième pilier de la PAC : il intervient en complémentarité du premier et est monté en puissance depuis sa mise en place en 1999. La proposition d'octobre 2011 de la Commission européenne de nouveau...

Merci pour votre plaidoyer en faveur de l'observatoire : j'ai été rapporteur de la loi qui l'a créé. Y a-t-il des observatoires des prix et des marges dans les autres pays européens ? Tous les acteurs concernés jouent-ils tous le jeu ? Leurs comptes sont-ils fiables ? La comptabilité analytique et la certification des comptes devraient nous le ...

Merci pour votre plaidoyer en faveur de l'observatoire : j'ai été rapporteur de la loi qui l'a créé. Y a-t-il des observatoires des prix et des marges dans les autres pays européens ? Tous les acteurs concernés jouent-ils tous le jeu ? Leurs comptes sont-ils fiables ? La comptabilité analytique et la certification des comptes devraient nous le ...

Cette proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes. Nos collègues Bernadette Bourzai et Jean-Paul Emorine en étaient les rapporteurs. Notre commission est à présent appelée à se prononcer sur le fond, sachant qu'il n'est effectivement pas possible de traiter de tous les points sur une réforme de cette ample...

Il existe en effet une aide à l'export vers les pays tiers. Mais l'essentiel du marché viticole est encore intérieur à l'Union.

La compétitivité de l'agriculture, je tenais à le souligner, est un élément particulièrement important. Elle passe par une harmonisation des charges et de la fiscalité en Europe.

Ca change tout !

Dommage que la MCI n'ai pas terminé ses travaux car ils se télescopent avec les nôtres. Il faudra revenir sur le rôle des traders ; ils font n'importe quoi et, dans l'affaire Spanghero, j'espère qu'ils seront lourdement sanctionnés. Nous demandons que la Commission européenne mène des études qui permettront un réexamen complet de la question ...

C'est plus fort ! L'amendement n° Com-2 est adopté.

Heureusement toutefois qu'il y aussi les contrôles. L'amendement n° Com-4 est adopté.

En adoptant au fond cette résolution déjà approuvée par la Commission des affaires européennes nous renforcerons la position du gouvernement français dans les négociations à Bruxelles. L'amendement n° Com-7 est adopté.

Le terme « est invité » est trop faible, prévoyons que le gouvernement « devra » demander à la Commission de réexaminer sa position.

À la suite des travaux de la délégation du Sénat à l'outre-mer, nos collègues Jacques Gillot, Serge Larcher et moi-même avons déposé le 28 mars dernier une proposition de résolution européenne tendant à renouveler le régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (DOM). Effectivement, les rhums traditionnels des DOM...

Pour répondre à Mme Mélot, j'indiquerais que la surface cannière dans les DOM occupe 34 % de la surface agricole utile, soit 40 000 hectares. La concurrence vient des pays alentour qui ne connaissent pas les mêmes conditions sociales et environnementales. Le Gouvernement français est donc obligé de compenser ces contraintes par une aide ; c'est...

L'objectif de cette proposition de résolution européenne est de soutenir le Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne, qui doivent aboutir sans délai puisque le régime actuel expire fin 2013. J'espère que la commission des finances, à qui cette proposition va ensuite être soumise, pourra se prononcer rapidement. La propo...

Quels sont les lanceurs que vous utilisez, mis à part Arianespace ? Je fais observer par ailleurs que bien souvent les collectivités financent l'installation de paraboles en l'absence d'autre solution.

Je félicite les deux rapporteurs. L'Europe doit maintenir son aide à la gestion des risques, climatiques comme sanitaires. Les droits de plantation ont été fixés à 1 %, ce qui est encore beaucoup pour certains, trop peu pour d'autres. Pour la France, cela représente 8 000 hectares, ce qui n'est pas négligeable. Ces droits doivent être gérés dan...

J'espère que cette perte va dans les banques alimentaires.