Interventions de Gérard César

Au contraire !

Sans entrer dans un long discours, je voudrais tout d'abord saluer le travail effectué par l'Assemblée nationale sur ce texte. En mon nom et en celui du co-rapporteur, Charles Revet, je remercie les rapporteurs de l'Assemblée, Michel Raison et Louis Guédon, ainsi que le rapporteur pour avis Christian Patria d'avoir su enrichir le texte que nous...

Notre amendement n° 37 déplace des dispositions au sein de l'article. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de simplification n° 38 est adopté. Nous réintégrons les dispositions précédemment supprimées aux alinéas 43 à 45 par l'amendement n° 37. Ces dispositions, qui fixent un objectif, sont extraites du code rural. L'amendement n°...

Notre amendement n° 41 propose une rédaction de l'article beaucoup plus précise. Il permet davantage de souplesse d'application et, en outre, il satisfait celui de Germinal Peiro.

Nous proposons de supprimer cet article. Un dispositif simplifié de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) a été instauré dans le cadre de la loi sur l'eau de 2006, puis réaffirmé dans l'article 31 du Grenelle I. Le régime fixé par le décret de juin 2009 et l'arrêté de décembre 2009 concilie la promotion des PNP...

C'est aussi mon avis.

Je suis d'accord avec Serge Poignant. La règlementation actuelle est suffisante. L'amendement n° 46 est adopté et l'article 2 bis est supprimé.

L'amendement n° 3 a pour effet d'interdire le retour au producteur quand la marchandise est non conforme. C'est trop sévère et j'y suis défavorable.

Je vous propose de rejeter l'amendement n° 2. Certes, les prix d'achat ne peuvent être inférieurs au coût de production, mais comment fixer un coût de production au-dessous duquel on n'aurait pas le droit de passer contrat ? En outre, les prix planchers sont contraires à la réglementation communautaire. L'amendement n° 2 est rejeté. L'amende...

Je vous propose de repousser l'amendement n° 4. Nous avons supprimé les remises, rabais et ristournes (3 R) pour les fruits et légumes. Les autres produits peuvent rester encadrés par l'article L. 441-2-1 du code du commerce. L'amendement n° 4 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 50 est adopté, ainsi que l'amendement de simplification n°...

Notre amendement n° 53 remplace le terme : « préfet » par l'expression : « représentant de l'État dans le département ». Cet amendement reviendra plusieurs fois dans ce texte. L'amendement n° 53 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 5 ter A, 5 ter et 6 A sont adoptés dans l...

Les interprofessions peuvent associer à leurs travaux les personnes qu'elles souhaitent mais à titre consultatif. L'interprofession est une organisation économique, pas un syndicat. Il appartient à chacune d'entre elles de s'adjoindre des personnes compétentes si elle le juge utile. Les amendements n°s 6 et 27 sont rejetés.

Il est légitime que tous les membres des différentes professions acquittent une cotisation volontaire obligatoire, car les interprofessions financent diverses actions, comme des campagnes de publicité, qui profitent à tous. Avis défavorable à l'amendement n° 8. L'amendement n° 8 est rejeté.

Mon amendement n° 57 vise à rétablir l'article 7 bis A, supprimé par les députés à la suite d'un débat en séance publique un peu confus. Il s'agit de remplacer, sur les étiquettes des bouteilles de vin, les mentions « appellation Bordeaux contrôlée » ou « appellation Sancerre contrôlée » par cette autre, plus notoire : « appellation d'origine c...

Mon amendement n° 60 propose, en matière d'assurance récolte, d'élargir les missions d'expertise du comité national de gestion des risques en agriculture à l'étude de l'impact des seuils de franchise et de perte. L'amendement n° 60 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les sénateurs avaient prévu que le Gouvernement présenterait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, les modalités de mise en place d'un mécanisme de réassurance publique susceptible d'être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles : il ne s'agit pas d'un rapport comme un autre ! Les députés ont édul...

Cet article, qui résulte d'un amendement déposé en séance à l'Assemblée nationale, introduit dans le texte des dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés qui n'ont rien à y faire et sont d'ailleurs inopérantes : on veut s'attaquer au terme « dissémination » sans modifier les dispositions légales et réglementaires en vigueur. M...

Mon amendement n° 74 tend à rétablir l'article 11 bis, qui tendait à ce que le forfait des exploitants agricoles qui subissent un déclassement de catégorie de leur vin pour raison commerciale soit calculé en fonction de la catégorie de vin qu'ils vendent réellement. Cette mesure fut préconisée par le médiateur de la République.

Je suis face à un choix cornélien. Dois-je renoncer à une disposition votée à l'unanimité par le Sénat ? Dans le Midi, les viticulteurs connaissent de graves difficultés et doivent souvent déclasser des vins bénéficiant d'une AOC. Je suis moi aussi favorable à l'option du bénéfice réel, même simplifié. Je retire cet amendement à regret.

Il me paraît contraire à l'esprit de la loi de ne plus surbordonner la déduction pour aléas (DPA) à la souscription d'une assurance récolte : il faut au contraire encourager les agriculteurs à s'assurer. Le coût de l'assurance est modique, puisqu'elle est subventionnée à 65 %. C'est pourquoi je propose, par l'amendement n° 125, de supprimer les...