Interventions de Gérard César

Très juste !

M. Gérard César, rapporteur pour avisde la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, je veux vous féliciter de votre reconduction. Vous avez amplement donné la preuve de votre capacité à gérer cet important ministère.

Mes chers collègues, après la présentation de notre excellent collègue Joël Bourdin, de la commission des finances, je voudrais, au nom de la commission de l’économie, apporter quelques compléments sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Tout d’abord, si la situation des agriculteurs semble s’améliorer d...

Notons également que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a jeté les bases d’une politique de l’alimentation, qui trouve sa traduction dans le projet de budget pour 2011 par une augmentation des crédits consacrés au programme national pour l’alimentation. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a peu d’implic...

Concernant la gouvernance, le rapport Despey, rendu au mois d’avril dernier, propose un scénario de rapprochement des organisations interprofessionnelles viticoles qui permettrait d’améliorer la structuration de la filière. Monsieur le ministre, où en est-on en la matière ? Ensuite, s’agissant des droits de plantation, notre collègue députée C...

Le loup !

Des navires japonais aussi !

Très bien !

Comme toujours !

Je vous remercie de votre confiance sur ce sujet fondamental.

Mon co-rapporteur, Daniel Soulage, a été victime d'une fracture du péroné. Il sera déplâtré la semaine prochaine. Nous lui adressons tous nos voeux de prompt rétablissement.

L'examen de ce budget est un temps fort de notre commission parce qu'il permet de procéder à un tour d'horizon. L'agriculture a traversé une crise sans précédent avec une baisse du revenu agricole de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009. Cette crise, qui a touché toutes les filières, a mobilisé les pouvoirs publics. Le Président de la République ava...

Je souscris à ce que Roland Courteau a dit des droits de plantation : il faudra nous coordonner avec la chancelière allemande. D'accord aussi pour favoriser l'exportation en finançant la promotion. Gérard Bailly, l'Assemblée nationale a prolongé le dispositif de remplacement pour congés jusqu'en 2012. Quant aux bâtiments d'élevage, les crédits...

Odette Herviaux regrette la diminution du personnel des services déconcentrés de l'État : c'est une conséquence de la RGPP. Elle a souligné le rôle important des allégements de charges patronales pour l'emploi de saisonniers, et je l'en remercie. Deux secteurs sont principalement concernés : la vigne et les fruits et légumes. Notons que pour év...

Les chiffres cités par Marc Daunis sur les aides à l'installation de jeunes agriculteurs sont inexacts : en plus des aides européennes, des avantages fiscaux et des prêts bonifiés, la LMAP a institué une taxe sur l'urbanisation des terres dont le produit - 30 millions d'euros par an - sera affecté à cette politique. Je crois avoir déjà répondu...

Il devra demander une autorisation. Philippe Leroy a évoqué le compte d'épargne d'assurance pour la forêt. Lorsque nous avons voulu créer ce compte, Bercy s'y est opposé sous prétexte qu'il s'agissait d'une niche fiscale. Il n'en était rien ! C'est regrettable car cette mesure ne coûterait que 2 millions d'euros par an. Le ministre de l'Agric...

L'Inra mène actuellement des recherches pour trouver un remède remplaçant l'arsénite de soude, qui a été interdit.

J'ai déjà présenté cet amendement, qui a pour objet de fixer à 2 % au lieu d'1,5 % le taux d'évolution maximum, au niveau national, de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance les chambres d'agriculture.

Le taux de 2 % est d'ailleurs un taux pivot : au niveau départemental, l'évolution pourra aller jusqu'à 3 %. L'amendement est adopté à l'unanimité.

Avec les exigences de l'autorité de sûreté nucléaire finlandaise !