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3111 interventions trouvées.

Au point E/ du document de synthèse, il est important de faire figurer les territoires avant l'environnement. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. En matière de filet de sécurité, c...

Au point E/ du document de synthèse, il est important de faire figurer les territoires avant l'environnement. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. Comme filet de sécurité, c'est fond...

Le rapport d'Hervé Gaymard trace une ligne de conduite pour le futur directeur général qui, j'en suis certain, travaillera avec plaisir et compétence avec lui. Mes questions relaieront aussi celles de Philippe Leroy, retenu en Moselle par les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation. Quelles relations entendez-v...

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si les 33 millions d'euros que votre ministère s'était engagé à verser cette année en matière d'assurance risque agricole ont été consommés ? Quid des 100 millions d'euros annoncés par l'Europe dans le cadre du bilan de santé de la PAC ? Vous avez dit vouloir maintenir l'enveloppe de 350 millions po...

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une communication relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures d'OGM, accompagnée d'une proposition législative, que la Commission a souhaité voir adopter rapidement. Dans ce but, elle propose de réviser la directive de 2001 relative à la dissémination vol...

Il est vrai que la France prend un retard considérable par rapport aux autres pays. C'est le cas en Europe par rapport à l'Espagne qui produit des céréales OGM. C'est également le cas par rapport à des pays comme le Brésil, les États-Unis, le Canada. Il faut que nos chercheurs puissent faire des essais en plein champ, sans voir le fruit de leur...

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif commencé avec le dépôt, le 13 janvier dernier, du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Si la discussion a été rondement menée, elle n’a pas pour autant été bâclée.Avec plus d’une centaine...

Merci, mon cher collègue ! Nos discussions sont intervenues à un moment particulier de notre histoire agricole. Après une période plutôt favorable, en 2007 et début 2008, nous avons connu depuis la mi-2008 une crise d’une ampleur exceptionnelle : le revenu des agriculteurs, qui avait déjà diminué de 20 % en 2008, a chuté de 30 % en 2009. Le s...

L’Assemblée nationale n’a pas remis en cause, en effet, les principaux apports du Sénat sur ce texte. Elle n’a pas bouleversé les grands équilibres que nous avions su trouver sur l’assurance, sur la contractualisation, sur les interprofessions, ou encore sur l’étiquetage de l’origine. Ce respect mutuel entre les deux assemblées a permis de se ...