Immigration droit d'asile et intégration

Aujourd’hui, les interprètes qui interviennent à l’OFPRA et à la CNDA ne sont pas salariés : ils viennent de cabinets d’interprétariat titulaires de marchés publics conclus par l’OFPRA et la CNDA pour réaliser les traductions nécessaires lors des entretiens. Dans le cadre de ces marchés, les interprètes doivent satisfaire aux conditions suivan...

Je comprends ce qui a inspiré ces amendements. J’ai évoqué précédemment les langues tigrinya et konso : des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans le Pas-de-Calais disent au dernier moment qu’elles ne peuvent pas être entendues, parce qu’elles parlent ces langues extrêmement rares. C’est la raison pour laquelle nous avons fait référence da...

Afin de favoriser les débats en commission mixte paritaire, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

La mesure que nous proposons ne s’applique, on l’a rappelé, que dans trois cas : pour les demandeurs qui sont ressortissants d’un pays d’origine sûr ; pour ceux dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public ; pour les demandes de réexamen, lorsque l’OFPRA a déjà donné une réponse négative. Dans ces cas, le demandeur pourra co...

Même avis. Il existe, au sein de l’OFPRA, un groupe de travail sur les sujets de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre qui organise des ateliers.

Madame Benbassa, afin de ne pas avoir un point de vue seulement théorique, je me suis rendu à Agadez, d’où partent les migrants d’Afrique de l’Ouest. Ils traversent le désert et parviennent en Libye, où ils s’installent dans des camps. Les passeurs les traitent de manière totalement inhumaine. Certains migrants renvoyés de Libye m’ont raconté l...

Le projet de loi vise précisément, d’une part, à faire en sorte que celles et ceux dont la demande est recevable puissent obtenir le statut de réfugié dans les six mois et rester en France, et, d’autre part, à lutter contre l’immigration clandestine. Nous faisons en sorte que les choses soient tranchées : c’est la position que je défendrai tout...

Avant d’aborder l’examen de cet article important qu’est l’article 6, je voudrais donner quelques explications sur les fondements de ce projet de loi. Mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à ce qu’ont pu dire un certain nombre d’entre vous, quand je m’exprime au Sénat, je m’adresse non pas à la gauche ou à la droite, mais à l’ensemb...

Je vous demande donc, toutes tendances confondues, de voter le texte tel que nous vous le proposons. Oui, nous voulons réduire à quinze jours le délai pour former un recours devant la CNDA. Il sera toujours possible de demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle : cela rallongera le délai, mais il demeurera inférieur à ce qu’il serait si l’...

Je suis vraiment désolé d’être en désaccord avec M. le président de la commission des lois, pour qui j’ai une grande estime. Pour ne pas réduire les droits, nous avons beaucoup augmenté les effectifs. Afin de pouvoir tenir les délais que nous nous sommes donnés, nous avons affecté quinze personnes supplémentaires à l’OFPRA, dont les moyens en ...

Nous avons également augmenté les effectifs de la CNDA. Cela a permis la création de cinquante et un postes, qui n’ont pas encore tous été pourvus : cela relève de la diligence du président de la CNDA, et j’espère qu’il fera le nécessaire le plus rapidement possible. Dans les préfectures, nous avons embauché 150 personnes pour pouvoir réduire l...

Je ne veux rien laisser dans l’ombre ! Monsieur Sueur, le Conseil d’État, dans la fin de son avis, va dans notre sens : il attire l’attention du Gouvernement sur le fait que cela nécessite la mise en place d’une assistance juridique sur les plateformes d’accueil, qui existe dans de nombreux autres pays européens et mérite de faire l’objet d’une...

Pour autant, je ne partage pas son analyse. Il nous dit que le demandeur pourra toujours compléter son dossier, mais c’est déjà vrai aujourd’hui ! Nous proposons de réduire le délai de quinze jours. J’invite ceux qui s’opposent à cette proposition, la trouvant excessive au regard du droit existant, à examiner quelle est la situation dans l’Uni...

Malgré la profonde estime que je porte à M. le président Bas, je suis en désaccord avec son interprétation. Le texte voté à l’Assemblée nationale ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, on peut toujours compléter un dossier après qu’il a été déposé.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Il s’agit de savoir si nous voulons ou non réduire les délais ! Telle est la vraie question ! Je le redis : en mon âme et conscience, j’estime qu’il faut réduire les délais !