Questions de Gérard Collomb

Risques liés à l'ouverture dominicale des commerces

M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée au...

Stationnement des professionnels de la santé travaillant dans des maisons de garde

M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des professionnels de la santé exerçant une partie de leur activité dans des maisons de garde. De nombreuses communes souhaitent ouvrir des maisons de garde afin de garantir de meilleurs soins à leurs administrés. Une permanence des soins est assurée dans la...

Problèmes causés par les mouvements de mutation interacadémique

M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les situations catastrophiques engendrées par le mouvement de mutation interacadémique. En effet, de nombreuses mutations aboutissent à un éclatement des structures familiales, d'une part, à une contre-productivité du système de formation des enseignants, d'autre ...

Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM

M. Gérard Collomb demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles solutions sont actuellement envisagées par le Conseil français du culte musulman et le Gouvernement pour permettre aux musulmans de France de pratiquer leurs rites dans de meilleures conditions. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles...