Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre personnel, je ne suis pas, par principe, favorable au travail dominical, non pas uniquement pour des raisons religieuses, mais pour des raisons sociales et familiales. Il est important, pour préserver la vie associative, la vie culturelle et les activités de nombreux club...

Je dois reconnaître que cette proposition de loi, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, me paraît juste et équilibrée. Je félicite les rapporteurs, de l’Assemblée nationale et du Sénat, de leur travail en amont, dont les amendements ont permis d’aboutir à un bon texte.

Contrairement à ce qui a été trop souvent affirmé, l’objectif n’est nullement d’ouvrir les vannes du travail dominical dans tous les commerces et tous les services, en tout point du territoire. Ce n’est pas vrai !

Bien au contraire, la proposition de loi qui nous est soumise permet de stabiliser le cadre existant et d’éviter la rupture brutale d’équilibre de consommation et d’équilibre du réseau commerçant.

Elle permet aussi de garantir les équilibres sociaux et familiaux ancrés dans notre quotidien, et que nul ne songerait à remettre en cause, surtout en cette période de crise.

M. Gérard Cornu. Si tel n’avait pas été le cas, je ne m’apprêterais pas à voter cette proposition de loi !

En effet, le régime d’autorisation actuel, qui repose sur un critère lié à la nature des biens vendus, est à l’origine d’un abondant contentieux. L’introduction d’un régime simplifié d’autorisations de plein droit permettra de réduire considérablement les situations floues, nombreuses, sources d’un contentieux toujours néfaste à l’activité comm...

Enfin, en posant comme principe le volontariat des salariés, en consacrant le droit au refus, ce texte est une expression du principe de la liberté du travail, auquel, à la suite du Président de la République, la majorité souscrit et auquel, au fond, on ne peut que souscrire, surtout en période de crise. L’introduction par les députés du princ...

Mais oui, elle n’a pas plus d’intérêt. C’est bien pour cela que le maire doit être souverain.

M. Gérard Cornu. Cette proposition de loi réaffirme donc le principe du repos dominical et adapte les dérogations à ce principe dans des conditions de pragmatisme et d’équilibre qui emportent l’adhésion, d’autant que les étudiants devraient en être les principaux bénéficiaires.