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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/01/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 68 quinquies (Tombe)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Cardoux, Mmes Deroche, Primas, MM. Beaumont, Cornu, Po...
Après l'article 68 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un concours, à l'aide de son propre matériel, à toute activité à caractère festif, sportif ou cultur...
09/01/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 67 (Tombe)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Mmes Deroche, Primas, MM. Beaumont, Cornu, Pointereau,...
Après l'article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.718-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « L. 732-25 » est remplacée par la référence : « L. 732-18 » ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les chefs d...
22/12/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20112012-033 - Article 55 (Tombe)
Mme Sittler, MM. Bécot, Cornu, Houpert, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau
Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’avant-dernière phrase du c du 3° du II de l’article L. 541-14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’impose pas aux installations d’incinération alimentées par certains déchets de biomasse, dans des conditions définies par un décret qui définira aussi l...
