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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous comprenons bien que le Gouvernement ne veuille pas traiter la question au travers d’un amendement visant à insérer un article additionnel, mais il s’agit d’un véritable problème de société. C’est sans doute la raison pour laquelle M. le rapporteur s’en est remis à la sagesse de notre assemblée. On pourrait également envisager que les inte...
Cela ne vous étonnera pas : le groupe UMP votera, bien sûr, la proposition de loi, car la voie réglementaire ne nous fait pas peur ; Mme la ministre s’est en effet fermement engagée à nous donner satisfaction sur les divers points en suspens. Je ne saurais terminer sans féliciter notre collègue M. Etienne, qui a été un brillant rapporteur.
