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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/11/2011 — Amendement N° II-9 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Sido, P. Leroy, Bécot, Mme Sittler, MM. Tandonnet, Houel, Dubois, G. Bailly, Grignon, Cornu, Pointereau, Chatillo...
I. - Alinéa 10 Après le mot : micro-cogénération supprimer le mot : gaz II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux...
