Modernisation de l'économie

Cet amendement vise à réparer un oubli et à réintroduire une disposition qui a étonnamment disparu dans le texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale. Curieusement, la possibilité de préempter une autorisation pour défaut d’exploitation, qui n’existait pas pour les cinémas, a, quant à elle, été introduite dans le texte. Il est contra...

Cet amendement tend à préciser que l’avis des chambres consulaires est requis pour l’élaboration des schémas de développement commercial. Même si cela paraît naturel, cela va mieux en l’écrivant.

J’ai bien écouté les explications de Mme le rapporteur. Il aurait été plus rationnel d’examiner avant l’amendement n° 147, que je voterai, bien sûr. Dans un souci de simplification, je retire le présent amendement, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 147, qui sera, je l’espère, adopté à l’unanimité, tant il va dans le bon sens.

Le dénominateur commun de ces amendements, c’est notre inquiétude de voir des grandes surfaces de moins de 1 000 mètres carrés pouvoir s’installer librement. Nous avons le souci de défendre le commerce de proximité, auquel nous sommes tous très attachés. L’abaissement du seuil à 300 mètres carrés a eu des effets très positifs. Dans notre bonne...

Cet amendement tend à ce que l’artisan exerçant une activité commerciale accessoire puisse choisir d’être affilié ou non à la chambre de commerce et d’industrie. De façon symétrique, il permet aux commerçants exerçant une activité artisanale à titre simplement accessoire de ne s’affilier à la chambre de métiers et de l’artisanat que s’ils le s...

Monsieur le président, j’avais pris certaines précautions en présentant cet amendement. Effectivement, je me suis demandé, comme beaucoup des cosignataires de cet amendement, si nous devions aller jusqu’à arbitrer les relations entre les chambres de commerce et les chambres de métiers. Après les propos tenus par M. le secrétaire d'État et par...

Les fonds d’assurance formation des artisans ont été profondément réformés. L’objectif était de créer un nouveau dispositif plus homogène, plus efficace, davantage au cœur des besoins professionnels des artisans. Toutefois, la mise en œuvre cohérente de ce nouveau dispositif se heurte à des interprétations qui empêchent les chambres de métiers...

Ayant entendu les explications du Gouvernement, qui fait notamment valoir que notre rôle n’est pas d’introduire des distorsions de concurrence, je me rends à son avis et retire cet amendement.

Les futurs créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficient d’un financement de leur formation par le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales, le FAFCEA. Cette prise en charge constitue une créance à l’égard de ce fonds. Cependant, les conditions d’un tel financement ne sont pas précisées : la rédaction actuelle du tex...

Je me permets de revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu. Madame Khiari, le Sénat est vraiment moderne ! En effet, en 2005, lors de la première lecture de la loi Dutreil, dont j’étais le rapporteur au Sénat, notre assemblée a adopté le statut de conjoint collaborateur, en distinguant les conjoints associés et les conjoints salariés. ...