Ėlection des sénateurs

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 265 : MM. Raffarin et Fouché ont été déclarés votant pour, alors qu’ils souhaitaient s’abstenir.

Le débat qui se déroule est effectivement de bon niveau et nous voyons bien que des interrogations se font jour sur toutes les travées de cet hémicycle. Je souscris aux propos de notre collègue Berthou ! Monsieur le ministre, je ne crois pas que l’abaissement du seuil de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, compte tenu ...

Je ne vois donc pas en quoi l’adoption de cet article 3 favorisera la parité. Nous disons gentiment notre désaccord, puisque la sérénité des débats dans cet hémicycle nous permet de nous exprimer dans un respect mutuel, et je crois que mes propos peuvent être approuvés sur toutes les travées parce que l’argument de la parité est une fausse excu...

Comme nous avons déjà beaucoup discuté de ce point, je vais retirer cet amendement. Nos collègues citent régulièrement, à l’appui de leurs propositions, des départements qui élisent plus de cinq sénateurs. Or il doit être bien clair que nous ne contestons absolument pas, pour quatre sénateurs et plus, la proportionnelle ; nous avons même voté ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5. Monsieur le ministre, il nous arrive d’applaudir des membres d’un bord différent, lorsque leurs interventions sont de haute tenue. Quelle que soit son appartenance politique, on peut être contre la proportionnelle et pour le scrutin majoritaire à deux tours. Ce n'est pas de la provocation, pas plus ...

Je souscris aux arguments de notre collègue Hervé Maurey. Vous avez beaucoup insisté sur la cohérence, monsieur le ministre. En effet, nous devons être cohérents ! Nous avons aujourd’hui adopté des dispositions lourdes de sens. Nous avons mis l’accent sur la parité, en prévoyant notamment que les suppléants et les titulaires soient de sexe di...

Je suis assez favorable à la terminologie qui nous est proposée. En revanche, je suis gêné que la proposition ne concerne que le titre du présent projet de loi. Faire figurer dans cet intitulé le terme « sénatrices », alors que les articles ne comportent que le mot « sénateurs », me semble constituer une mesure d’affichage assez désagréable pou...

Je souscris à l’esprit d’une telle disposition, mais je trouve dégradant pour les femmes de ne pas voir apparaître dans l’ensemble du texte le mot « sénatrices ».

Je dois reconnaître à M. le ministre une certaine constance. On peut même deviner un fil directeur dans l’action du Gouvernement, qui, depuis un an, au lieu de s'atteler à la réduction du chômage, à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et à la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens a réussi à « bidouiller » les élections à...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de rattrapage, en lien avec la discussion que nous avons eue précédemment. Tout le monde semble s’accorder sur la nécessité de défendre le monde rural ou, plus particulièrement, comme le précisait M. Alain Richard, les habitants du monde rural. Je propose donc, par cet amendement, de faire passer la t...

Il s'agit ici d’un problème qui se pose dans de nombreux scrutins. Je propose que, en cas d'égalité des suffrages, ce soit le candidat non pas le plus âgé, mais le plus jeune qui soit élu.

Je voterai ces trois amendements identiques. Toutefois, je comprends mal, je l’avoue, les explications de M. le ministre. Dans un premier temps, il nous explique qu’il veut la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs afin de favoriser la parité. Dans un second temps, il refuse un amendement visant à favoriser la parité en p...

Bien entendu, je voterai ces amendements de suppression. Nous sommes là véritablement au cœur du sujet. Une fois de plus, on avance l’argument de la parité. Mais qui pourrait ne pas y être favorable ? Nous avons presque tous voté, voilà quelques instants, en faveur de la parité dans un scrutin uninominal en imposant un suppléant de sexe différ...

Quand des sénateurs sortants, hommes ou femmes, se représentent, ils sont souvent têtes de liste, et ce sont eux qui sont élus ! La parité est ici véritablement un prétexte sournois puisque tout le monde est d’accord sur son principe. En réalité, vous tripatouillez encore le mode de scrutin pour essayer de conforter votre majorité et de gagne...

C’est la réalité, et vous le savez bien ! Mais les électeurs ne sont pas dupes et, de toute façon, nous expliquerons bien dans nos campagnes que vous êtes contre la ruralité, que vous la méprisez. Croyez-moi, les grands électeurs, qui sont très attentifs à ce débat, sauront s’en souvenir !

Je souhaite revenir sur un point qu’a évoqué M. Maurey et qui me paraît essentiel : le fait que certains sénateurs soient élus à la proportionnelle et d’autres au scrutin majoritaire uninominal. Puisque vous n’avez pas accepté les amendements de suppression de l’article 3, que vous le vouliez ou non, vous allez complètement changer la nature d...

C’est en effet un peu par provocation que j’ai déposé cet amendement, monsieur le ministre. Du reste, je vais le retirer. Vous avez bien compris que mon véritable objectif était d’obtenir la suppression de l’article 2. J’estime que, lorsque trois sièges sont à pourvoir, on ne peut pas parler de proportionnelle. Dans les faits, on obtiendra un ...