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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est très attendu par les petites et moyennes entreprises, notamment les artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle. Nous avons fait en sorte de promouvoir l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet de séparer le patrimoine individuel du patrimoine de l’entreprise. De cette façon, les ...
