Interventions en commissions de Gérard Cornu

Merci pour la précision de vos réponses. La commission du développement durable est attentive à ce que représente votre institution. - Présidence de M. Gérard Cornu, vice-président - 

Comme vous le savez, notre commission a décidé, la semaine dernière, la création d'une mission d'information sur la sécurité des ponts, présidée par le président de la commission, avec deux co-rapporteurs, l'un appartenant au groupe Les Républicains, l'autre au groupe socialiste et républicain, et avec un membre de chaque groupe. J'ai reçu les...

Je ne doute pas de l'importance de la Caisse des dépôts pour les territoires. Vous tordez le cou à la réputation qu'a votre institution de ne financer que les projets importants en vous disant prêt à soutenir des initiatives plus locales. Cependant, la proximité vous fait défaut, ce que les banques ne se privent pas de souligner. C'est pourquoi...

Si j'ai bien compris, on veut substituer le verre au plastique, ce qui veut dire qu'en France, on ne pourra plus vendre de bouteilles d'eau en plastique.

Ce sera impossible à généraliser. Imaginons que dans un stade de foot par exemple, les gens se mettent à jeter des bouteilles en verre sur les joueurs...

Mais est-ce que les buvettes par exemple seraient concernées ?

À la lumière de ces débats, on voit que ceux qui sont favorables à une telle interdiction souhaiteraient même la généraliser. Mais un certain nombre de nos collègues de la commission ont signé cet amendement de suppression. Au sein du groupe Les Républicains, nous sommes favorables à la suppression de cette interdiction et nous voterons donc ce...

Nous souhaitons, nous, un avis favorable à ces amendements.

Merci pour ce rapport pragmatique. Chaque mandat voit son lot de textes sur l'alimentation : nous avons eu la loi Dutreil, puis la loi Chatel, puis celle-ci nous arrive. Les relations entre les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs sont difficiles à réguler. Autant je suis favorable à la transparence que l'on doit aux consommateu...

Le Sénat a mis à profit le temps de la navette parlementaire pour préciser certains points et compléter le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous voulions le moins d'ordonnances possible et avons complété les volets social et relatif à l'aménagement du territoire, en gardant toujours un cap très clair. Nous étions d'accord avec le Gouverneme...

Nous avons déjà débattu en séance publique de nombreux amendements socialistes, auxquels nous n'étions pas favorables. Je n'y reviens donc pas en détail : avis défavorable à la proposition de rédaction n° 1.

Entièrement d'accord. La proposition de rédaction n° 50 est adoptée. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Dix à quinze nouveaux rapports demandés par projet de loi, souvent sans suite ! Nous sommes libres de nous saisir de tout sujet à tout moment. Avis favorable, par conséquent.

Nous sommes défavorables à cette modification : la région ne demande pas aux voyageurs des modifications de service ! La proposition n°3 n'est pas adoptée. L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Même avis. La proposition n° 4 n'est pas adoptée. La proposition commune n° 39, rédactionnelle, est adoptée. La proposition commune n° 57, qui élargit le champ du décret d'application de l'article relatif aux obligations de transmission d'informations aux autorités organisatrices, est adoptée. La proposition commune n° 40, rédactionnelle...

Je partage cet avis. Le texte du Sénat représente un équilibre très fragile, obtenu en concertation avec les députés et le Gouvernement ; je ne souhaite pas revenir dessus.

La proposition de rédaction n° 44 prévoit que le nombre de salariés à transférer sera arrêté d'un commun accord entre l'autorité organisatrice et l'opérateur sortant. En cas de désaccord, l'Arafer pourra être saisie. Il s'agit de favoriser le dialogue entre les deux parties. Cette rédaction conserve la possibilité pour les autorités organisat...

Monsieur Jacquin, ce n'est pas parce que vous êtes favorable à notre proposition que nous sommes favorables à la vôtre. Avis défavorable à la n°6 : le volontariat ne s'applique que si le taux d'affectation du salarié au service transféré est inférieur à 50 %. À plus de 50 %, les salariés seront transférés d'office - s'ils ne l'étaient pas, ils ...

Nous sommes défavorables aux propositions de rédaction n° 7 et 8.

Il s'agit d'un petit bonus social supplémentaire : il intéressera les syndicats, sans doute !