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Interventions en commissions de Gérard Cornu
652 interventions trouvées.
Même avis. La proposition de rédaction n° 10 n'est pas adoptée. La proposition commune de coordination n° 53 est adoptée.
Nous avons déjà élargi la possibilité de retour. Préservons l'équilibre obtenu.
Le maître mot est l'équilibre, n'en déplaise à M. Jacquin. En commission au Sénat, nous avons renforcé les garanties d'indépendance de SNCF Réseau en prévoyant un régime d'incompatibilité entre les fonctions de président et de membre du conseil d'administration ou de surveillance de SNCF Réseau et les fonctions de membres du conseil d'administr...
Je comprends ce souci de simplification. La disposition résultait d'un amendement d'appel sur la question des petites lignes, mais pour éviter que la loi ne soit verbeuse, je suis favorable à la proposition n° 48.
La proposition de rédaction supprime l'ajout apporté par M. Claude Malhuret en séance, mais ne revient pas sur l'amendement adopté en commission. Il n'est ici plus fait mention des distributeurs de titres de transport. Je ne suis pas opposé à cette modification, dans la mesure où la précision est surtout utile pour les entreprises ferroviaires ...
La disposition était issue d'un amendement d'appel. Des élus locaux souhaiteraient se servir de gares non utilisées, ou très fréquentées à certaines périodes de l'année, et moins à d'autres. Nous aurons une véritable réflexion à cet égard lors du débat sur la loi sur les mobilités.
Souhaitant trouver un équilibre entre les pouvoirs de l'Arafer et ceux de SNCF Réseau, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même avons cherché à construire une solution de compromis. Notre proposition de rédaction n° 58 tend à supprimer l'avis conforme de l'Arafer sur le volet « tarification » du contrat de performance introduit par le...
Je souhaite soumettre à la commission un amendement à l'article 2 quinquies sur le projet de loi en cours d'examen. Cet amendement vise à porter de six à huit ans le délai pendant lequel les salariés précédemment régis par le statut pourront demander, s'ils sont réembauchés par une entité du groupe public unifié sur un poste vacant, à réintégre...
En effet, voter cet amendement à l'unanimité serait un excellent signal, dont chacun pourrait se féliciter. L'amendement n° 269 est adopté à l'unanimité. La réunion est close à 18 h 20.
Tous les amendements sont des amendements rédactionnels ou de coordination, sauf l'amendement n° 267.
L'amendement n° 267 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 3 : il n'y a pas lieu de maintenir l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, car la commission a inscrit les dispositions visées dans son texte.
Il est en effet important que l'on engage un véritable débat dans l'hémicycle ; ce n'est pas la peine de perdre trop de temps en commission.
La réduction des gaz à effet de serre est, à mon sens, englobée dans la notion de développement durable. Sinon, il faudrait ajouter toutes les autres composantes du développement durable dans la loi. Chacun le sait, le transport ferroviaire est un moyen de déplacement écologique. La disposition que vous voulez introduire n'apporte pas de précis...
On en discutera dans l'hémicycle. Pour l'instant, l'avis reste défavorable.
Le texte mentionne déjà la notion de développement durable.
Avis favorable à l'amendement n° 254, qui vise à renforcer la règle d'or.
Si les auteurs de ces amendements identiques les rectifient, les amendements n° 186 et 187 seront satisfaits.
Il existe déjà un schéma national d'aménagement du territoire ainsi que des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Nous en discuterons en séance publique, mais l'avis est plutôt défavorable pour l'instant.
L'amendement n° 185 est satisfait.
Par un rapport annuel déjà publié par l'Arafer. (Vous pourrez le contester dans l'hémicycle...)
