Interventions en commissions de Gérard Cornu

Les autoroutes ferroviaires sont incluses dans le fret ferroviaire.

Ces précisions relèvent du domaine réglementaire.

L'amendement n° 107 étant identique à l'amendement n° 267, j'y suis favorable, mais pour des raisons différentes...

Avis favorable à l'amendement n° 5 rectifié quinquies ainsi qu'à l'amendement n° 6 rectifié quinquies, sous réserve de rectification. Monsieur Fouché ?

Avis défavorable à l'amendement n° 202, qui est satisfait.

Avis défavorable à l'amendement n° 205.

Sur le fond, on ne peut être que d'accord, mais sa portée normative est très légère !

Avis défavorable à l'amendement n° 247.

Nous verrons en séance.

Avis défavorable à l'amendement n° 179, comme sur beaucoup d'amendements du Gouvernement, qui reviennent sur ce que nous avons voté en commission. (Nous ne pouvons pas nous désavouer...)

Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Je donnerai un avis personnel.

Ce que vous dites est très intéressant ; peut-être faudrait-il que le Bureau s'en préoccupe ?

J'ai bien conscience que cette réunion est allée très vite. Je devais vous informer à l'avance de mes avis. Mais cela n'enlève rien à ma volonté d'avoir un débat approfondi en séance. Nous sommes tous attendus sur ce sujet. Les divergences d'appréciation ne doivent pas empêcher un débat de qualité, dont le Sénat ne peut que sortir grandi. Les ...

Pardon pour ceux qui maîtrisent le sujet, mais le quatrième paquet ferroviaire concerne l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, le fret ayant déjà été libéralisé en 2006. Autre précision, les services commerciaux recoupent, pour l'essentiel, les TGV ; les services conventionnés correspondent aux TER et TET. Demain, l...

La situation actuelle de notre système ferroviaire est très préoccupante. La dette du gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau, a atteint 46,6 milliards d'euros fin 2017 et poursuit une trajectoire inquiétante. L'écart entre les coûts de production du groupe public ferroviaire et les autres entreprises ferroviaires est estimé à 30 % minimum....

Je signale à M. Revet que je présenterai un amendement apportant une réponse au cas de saturation des sillons. Je suis partiellement d'accord avec M. Jacquin, nous partons de loin, le texte initial du Gouvernement ne comportait que des habilitations à procéder par ordonnances ! Il a évolué, c'est heureux, même si l'Assemblée nationale n'a pu se...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-8. L'amendement COM-8 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-1 qui maintient le statut d'établissement public pour les entités du groupe public ferroviaire. J'ai rappelé les avantages d'une transformation en sociétés anonymes (SA).

L'amendement COM-85 ajoute, de façon pertinente, les activités de logistique et de transport ferroviaire de marchandises dans les missions du groupe public ferroviaire, puisque le groupe continuera d'exercer de telles activités. Avis favorable sous réserve d'adopter mon sous-amendement rédactionnel COM-165. Le sous-amendement COM-165 est adopt...

L'amendement COM-98 confie à SNCF Réseau les missions transversales de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ces missions sont actuellement dévolues à l'établissement public « de tête » SNCF, mais elles relèvent davantage...