Interventions de Gérard Cornu

Cet amendement à la fois rédactionnel et de précision va tout à fait dans le sens de l’amendement défendu par M. François Bonhomme. Le texte donne l’impression de prendre en compte uniquement l’ingénierie publique, abandonnant l’ingénierie privée. Nous sommes pleinement favorables à un guichet unique, dans lequel il faut bien sûr associer l’ing...

Cet amendement à la fois rédactionnel et de précision va tout à fait dans le sens de l’amendement défendu par M. François Bonhomme. Le texte donne l’impression de prendre en compte uniquement l’ingénierie publique, abandonnant l’ingénierie privée. Nous sommes pleinement favorables à un guichet unique, dans lequel il faut bien sûr associer l’ing...

Cet amendement vise à préciser que les appels d’offres doivent être passés dans le respect de l’ordonnance relative aux marchés publics. Cela me paraît aller de soi, mais je préfère le préciser.

Cet amendement vise à préciser que les appels d’offres doivent être passés dans le respect de l’ordonnance relative aux marchés publics. Cela me paraît aller de soi, mais je préfère le préciser.

Je retire mon amendement !

Je retire mon amendement !

Je partage l'opinion du rapporteur et l'avis de M. Vaspart : sur la hausse de la TICPE, les Français ne sont pas dupes. On leur dit que c'est une mesure pour la transition énergétique, mais les recettes n'y sont pas affectées ! Avec, en plus, la hausse du cours du Brent, nos compatriotes en ont assez, surtout dans les zones rurales où, faute de...

Cet amendement va dans le bon sens. Mais il concerne les EPCI. Or, pour passer de la voiture au transport ferroviaire, il faut sauvegarder les petites lignes ou les lignes à faible fréquentation, ce qui est du ressort de SNCF Réseau ou des régions. Le transfert de TICPE n'ira pas vers les régions. Il faut, me semble-t-il, adresser un message fo...

Je comprends les interrogations soulevées par les auteurs de ces amendements, mais je rappelle que la finalité est d’éviter les surtranspositions. Certes, il est bizarre, alors que l’on vient de voter la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, de nous pencher sur ces sujets extrêmement techniques en mettant en place une commission spéciale. Je p...

À mon sens, cet article va dans le bon sens en matière de simplification, mais je me tourne vers le Gouvernement, à la suite de M. Jacquin, pour savoir qui est visé. Si j’ai bien compris, ne sont concernés que des toutes petites PME ou TPE, ainsi que neuf acteurs locaux de proximité. Il est bien évident que l’on ne peut pas demander à de telles...

Je comprends bien la finalité – il s’agit d’alléger - exprimée dans les autres articles d’un texte portant suppression de surtranspositions de directives européennes, une finalité à laquelle je suis complètement favorable. Le présent article, en revanche, me pose problème, contrairement aux autres. Car il revient quand même à permettre à des g...

Comment les choses se passent-elles lorsque les trains passent d'une région à l'autre ? Existe-t-il des accords entre les différentes sociétés privées ? En France, on a un réseau d'un côté, la mobilité de l'autre, mais le réseau est partout homogène, alors qu'au Japon, il appartient à plusieurs sociétés privées.

Je vous prie de bien vouloir excuser notre président qui, retenu dans son département, ne pouvait être parmi nous ce matin. Je remercie M. Jean-Marc Lacave d'avoir répondu à notre invitation. Nous sommes nombreux dans cette commission à nous inquiéter des conséquences du réchauffement climatique. Notre bureau a d'ailleurs récemment décidé de c...

Merci pour cet exposé extrêmement complet. Vous n'avez évoqué que la future organisation territoriale de la métropole. Quid de l'outremer ?

Cette commission compte nombre de défenseurs de Météo-France !

Merci pour la précision de vos réponses. La commission du développement durable est attentive à ce que représente votre institution. - Présidence de M. Gérard Cornu, vice-président - 

Comme vous le savez, notre commission a décidé, la semaine dernière, la création d'une mission d'information sur la sécurité des ponts, présidée par le président de la commission, avec deux co-rapporteurs, l'un appartenant au groupe Les Républicains, l'autre au groupe socialiste et républicain, et avec un membre de chaque groupe. J'ai reçu les...

Je ne doute pas de l'importance de la Caisse des dépôts pour les territoires. Vous tordez le cou à la réputation qu'a votre institution de ne financer que les projets importants en vous disant prêt à soutenir des initiatives plus locales. Cependant, la proximité vous fait défaut, ce que les banques ne se privent pas de souligner. C'est pourquoi...

Si j'ai bien compris, on veut substituer le verre au plastique, ce qui veut dire qu'en France, on ne pourra plus vendre de bouteilles d'eau en plastique.

Ce sera impossible à généraliser. Imaginons que dans un stade de foot par exemple, les gens se mettent à jeter des bouteilles en verre sur les joueurs...