Travail emploi et pouvoir d'achat

M. Gérard Delfau. Je voterai l'amendement présenté par M. Marc, avec mes amis radicaux de gauche, dans l'esprit exposé par notre collègue Serge Dassault.

Il n'est pas interdit non plus, au Sénat, d'aller un peu au-delà des propositions qui sont faites par le Gouvernement...

Il peut même arriver au Sénat, madame la ministre, de vous rejoindre sur la notion de valorisation du travail. Voilà autant de raisons qui me font, sans aucune hésitation, voter en faveur de l'amendement qui nous est proposé.

Avant tout, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu sur le fond. En tant que membre de cette assemblée, je regrette que M. le rapporteur général n'ait pas voulu entendre que cet amendement était indissolublement lié au débat qui nous occupe. La Haute Assemblée doit donc l'examiner, même si je ne me fais guère d'illusion sur le so...

Monsieur le président, madame la ministre, votre projet de loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » - cet intitulé est sans doute une antiphrase ! - étonne par la brutalité des mesures qu'il préconise et inquiète par les risques qu'il fait courir en termes d'équilibre des finances publiques. Ce constat sévère n'est pas s...

L'Europe, ébahie, nous regarde et désapprouve. Au sein de la classe politique, le malaise est palpable. Le patronat lui-même se garde de triompher... Pourquoi tant d'aveuglement ?

M. Gérard Delfau. Pourquoi tant d'acharnement contre les classes populaires et les classes moyennes, à qui le Président de la République a pourtant promis des lendemains radieux ?

Est-ce cela, la rupture tant de fois annoncée par le candidat Sarkozy ? À vrai dire, j'y vois plutôt une continuité avec la politique du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et, dans une moindre mesure, avec celle du gouvernement de Dominique de Villepin, avec un effet d'accélération soudaine qui en change la nature.

M. Gérard Delfau. D'une politique classiquement conservatrice, on passe à une politique franchement rétrograde en matière économique, sociale et fiscale.

Ces valeurs, madame la ministre, ne sont ni de droite ni de gauche. Elles constituent le fonds commun de la nation. Et, tout autant que vous, dans la lignée de Jean Jaurès, que cite si bien le Président de la République, nous nous y référons dans nos choix politiques. En revanche, nous n'y mettons pas le même contenu ! Ainsi, nous ne pensons p...

Monsieur Fourcade, je suis capable d'apprécier les textes qui nous sont proposés à leur juste mesure et selon mes convictions.

Malheureusement, cette défiscalisation intervient à contretemps, selon l'avis de tous les experts du marché immobilier. Elle va en effet relancer la hausse des prix des logements, ...

... au moment où, après tant d'années de spéculation, ceux-ci connaissaient une timide décélération, ...

J'évoquerai également le bouclier fiscal, qui accroît les exonérations d'impôt et de cotisations sociales. Au passage, j'observe que vous privez ainsi les collectivités territoriales d'une partie de leurs ressources - mes collègues devraient y être plus sensibles -, au mépris du principe d'autonomie financière que le Sénat a pourtant fait insc...

Deux mesures du projet de loi sont d'une autre nature. Sans doute ont-elles été placées dans ce texte pour tenter d'en atténuer le caractère de classe. Tout d'abord, deux articles visent à limiter les profits scandaleux, voire immoraux, réalisés par quelques grands patrons du CAC 40. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été conçus p...

Néanmoins, ce dispositif présente l'avantage de traiter sous une forme expérimentale un sujet préoccupant : comment mettre un terme à l'augmentation continue du nombre de bénéficiaires du RMI, qui, le plus souvent malgré eux, ne parviennent plus à se réinsérer sur le marché du travail ?

Partant de ce constat, en 1997, ayant présidé pendant dix ans les comités de bassin d'emploi, j'ai écrit un ouvrage intitulé Droit au travail : manifeste pour une nouvelle politique, dans lequel je préconisais la transformation, en dix ans, de toutes les aides à l'emploi en postes à temps plein, rémunérés au moins au SMIC. Je préc...

Nous avons déjà eu cette discussion hier à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ne nie pas cette perte sèche de recettes, qu'il prétend compenser par une diminution équivalente des dépenses de l'État. En clair, cela signifie un désengagement dans les po...

À force d'en appeler à la TVA sociale - je vous écoute toujours avec beaucoup d'attention, monsieur le président de la commission des finances -, nos collègues de la majorité au Sénat auront obtenu un peu plus de TVA tout court et ils endosseront la responsabilité d'une mesure impopulaire.

Je pourrais faire la même prédiction s'agissant de la sécurité sociale : là, ce seront les franchises médicales qui permettront de colmater la brèche. Vous m'avez compris : à une exception près - le RSA -, j'argumenterai tout au long de ce débat contre ce texte, qui prévoit une politique dangereuse et immorale, déséquilibrée et idéologique. D...