Loi de finances pour 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la ville pour 2005 est un objet rare. Il brille de mille feux et expose de flatteuses augmentations de dotations, alors que la réalité des sommes qui seront effectivement engagées par l'Etat se révèle des plus modestes. C'est du grand art ! Ainsi, nous obse...

Monsieur le ministre, je voudrais, sur un ton très paisible, poursuivre le débat que nous avons collectivement entamé sur un sujet décisif - nous sommes au moins d'accord sur ce point. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dans une chambre régionale des comptes. Nous ne sommes pas non plus à l'Assemblée nationale. Nous sommes ici au Sénat !...

Et j'ai montré sans difficulté qu'il y avait un effet d'annonce ! Je rappelle par ailleurs que les progressions annoncées font suite à deux années d'effondrement des crédits. Cela relativise évidemment ces progressions. Puisqu'il faut donner un exemple, monsieur le ministre, j'en donnerai un que j'ai connu en temps que maire. Dans ma commune,...

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, échangeons des arguments, mais respectons-nous ! En ce qui me concerne, je vous respecte.

S'agissant du budget du logement, monsieur le ministre, je serai moins sévère que je ne l'ai été à propos de celui de la ville. Certes, ici encore, nous constatons la même fâcheuse aptitude à reporter au-delà de l'année 2005 une partie importante du coût des mesures proposées et, ce faisant, à hypothéquer l'avenir. Mais nous reconnaissons à c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au moment où nous discutons du budget de l'agriculture, la profession viticole s'apprête, de nouveau, à manifester dans plusieurs villes pour exprimer sa colère et demander l'aide des pouvoirs publics. La nouveauté, aujourd'hui, c'est que la crise e...

Monsieur le ministre, en vous présentant mes félicitations pour les nouvelles fonctions que vous occupez, je tiens à attirer votre attention sur les conditions d'information du Parlement pour la discussion budgétaire, en particulier sur les réponses apportées aux questionnaires budgétaires des commissions. Force est, hélas ! de constater que l...

Tout au plus citerai-je quelques chiffres qui montrent une baisse significative des crédits affectés à des secteurs aussi décisifs que la forêt et le financement des contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, devenus contrats d'agriculture durable, CAD. Sur le plan législatif, l'année 2004 a été largement consacrée à l'examen en première l...

Ce débat est à la fois très complexe et très attendu. Aux cas évoqués par notre collègue Yves Fréville, j'en ajoute un autre, sans doute relativement répandu, celui d'une commune qui, au terme d'un effort considérable d'investissement économique consenti pendant vingt, voire vingt-cinq ans, a obtenu des résultats très substantiels. Parce que to...

Je formulerai de façon lapidaire mes considérations. Tout d'abord, les radicaux de gauche respectent la pratique constitutionnelle actuelle de l'Union européenne, et donc l'organisation des pouvoirs entre le Parlement français, le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Pour cette raison, qui est en soi essentielle et à laquelle on au...

Il a été plus qu'esquissé, il a été engagé ! Par conséquent, pour que chaque sensibilité s'exprime, je dirai la chose suivante : la très grande majorité des radicaux de gauche membres de cette assemblée sont favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, et non à un partenariat privilégié, en respectant toutes les étapes nécessair...

J'ai longuement exposé, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles le texte qui nous est proposé par le Gouvernement et qui nous vient de l'Assemblée nationale, d'une certaine façon, affaiblit la péréquation, pourtant affichée comme objectif. Comme beaucoup de mes collègues, j'ai noté que la conception du potentiel financier, mis...

Je voudrais rappeler à notre collègue Michel Charasse que des gouvernements de gauche qu'il a bien connus, en 1991-1992, dans un contexte budgétaire infiniment plus difficile qu'aujourd'hui, ont eu le courage politique de créer des mécanismes forts de péréquation.

Au début de l'examen de l'article 29, j'ai présenté un amendement de suppression. En effet, j'estimais que cet article ne permettait pas d'atteindre efficacement l'objectif de péréquation affiché et que certaines modalités, notamment la notion de potentiel financier, ne permettaient pas de respecter l'équité en matière de ressources entre les c...

Monsieur le ministre, je voudrais vous dire ma satisfaction de voir la position du Gouvernement compléter un peu l'historique fait par notre éminent rapporteur général. Si, aujourd'hui, au Sénat, le Gouvernement stabilise le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, que l'on craignait menacé de disparition, la position du ...

S'il n'est pas facile, à ce moment de notre débat, de défendre un amendement de suppression, je le fais, comme à l'article 29, pour engager un débat sur les nouvelles règles de calcul des dotations aux intercommunalités, qui restent, à mes yeux, insuffisamment péréquatrices et largement obscures. Les règles d'affectation de ces dotations sont d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Commissariat général du Plan a bien décrit, dans deux rapports successifs, l'ampleur des inégalités entre nos collectivités territoriales. De telles disparités n'ont pas d'équivalent dans le reste de l'Union européenne et constituent l'une des composantes l...

Nous pouvons ainsi nous interroger sur le nouvel instrument de mesure des inégalités, le potentiel financier, qui est construit par addition de l'ancien potentiel fiscal et du montant de la dotation forfaitaire. Est-il logique de tenir compte de sommes qui, autrefois réparties moyennant une bonne dose de péréquation et désormais en fonction de ...

La dotation de péréquation des Hauts-de-Seine augmenterait, elle, mais c'est bien sûr le pur effet du hasard, de 52, 84 % ! Telles sont les données du problème. J'espère que le Sénat y remédiera. N'oubliez pas ce que nous a dit notre collègue Joël Bourdin sur le « biais » général introduit par le nouveau dispositif pour les communes pauvres. ...

... entre les maires et le Gouvernement. Le Sénat, fidèle à sa mission, fidèle à la Constitution, doit donc se saisir de cette question et apporter les correctifs nécessaires pour que la répartition des ressources entre collectivités soit plus juste et pour que la péréquation entre réellement dans les faits.