Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Delfau sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/11/2004 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la réforme de la DGF des départements proposée par l'article 31 du projet de loi de finances pour 2005 car il aboutirait à des injustices plus graves que celles qui prévalent aujourd'hui en l'absence de réforme de répartition entre les départements. NB :La rectificatio...
26/11/2004 — Amendement N° I-140 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 30 (Retiré)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la réforme de la DGF des groupements de communes proposée par l'article 30 du projet de loi de finances pour 2005 car les critères retenus et les pourcentages affaiblissent l'effort de péréquation. NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.
26/11/2004 — Amendement N° I-139 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la réforme de la DGF communes proposée par l'article 29 du projet de loi de finances pour 2005 car il exonère les communes les plus riches d'une partie de la préquation. NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.
