Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche et affaires rurales », sur le secteur de la pêche. Après avoir brièvement mentionné les crédits qui y sont consacrés, j'évoquerai de façon plus approfondie l'important problème du contrôle d...

Lors de votre audition par la commission des affaires économiques, voilà un mois, vous nous aviez fait part de votre espoir de voir cette astreinte prochainement levée. Alors que le paiement d'une nouvelle tranche semestrielle nous menace, pouvez-vous nous apporter aujourd'hui des éclaircissements supplémentaires à ce sujet ? Enfin, un accord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention concernera, une fois de plus - peut-être la dixième en un an -, la situation de la viticulture et de tout le secteur viti-vinicole dans la région Languedoc-Roussillon. Je n'ai pas besoin de longs argumentaires pour établir ce sombre constat : le marché du vin re...

De ce point de vue, la récente - et trop tardive - réunion de travail que vous avez convoquée sur la définition du contrat de projet État-région fut un rendez-vous utile : associer les parlementaires, les présidents des grandes collectivités territoriales et les représentants de la profession a eu pour intérêt de révéler une relative unité d'an...

Le Gouvernement dépense des sommes considérables pour soutenir le secteur de l'hôtellerie-restauration. Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, de lier pour partie l'octroi de ces aides de la collectivité nationale au respect d'une forme de modération sur le prix du vin ? S'agissant de l'export, nous souhaiterions une implication plus vo...

S'agissant enfin de l'organisation commune de marché, le projet de la Commission européenne est inacceptable. Combinant un arrachage massif de 400 000 hectares de vignes avec la libération immédiate des droits de plantation, cette politique est un déni de l'effort de qualité que la viticulture du Languedoc-Roussillon a accompli depuis une trent...

Monsieur le ministre, je tiens à vous interroger sur le budget que le projet de loi de finances pour 2007 consacre à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, qui n'est pas un établissement d'enseignement supérieur parmi d'autres : le poids de Normale Sup dans notre histoire est si considérable que toute crise ou, même, tout risque de voir so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » représente un budget de 12, 64 milliards d'euros, soit une somme considérable. Pourtant, alors qu'il s'agit d'une priorité affichée par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre, je constate une baisse des crédits de 4 %. Les expl...

...et sans que les salariés obtiennent une juste reconnaissance du travail qu'ils font dans des conditions particulièrement difficiles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la recherche de salariés par les employeurs de ce secteur est souvent infructueuse. Monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez donc pas si je n'approuve pas votre pro...

Monsieur le ministre, le bonheur est partagé, mais, apparemment, je me suis mal fait comprendre ! Quand j'ai souligné que les maisons de l'emploi étaient « spécialisées », cela ne voulait pas dire « fermées ». Quand j'ai regretté la mise en place d'une structure vouée à l'emploi aux côtés d'une maison des entreprises bien enracinée localement,...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ce projet de budget est important, car il se situe au carrefour de deux crises majeures de notre société : la ségrégation urbaine, qui s'est révélée avec une acuité particulière lors des émeutes dans nos banlieues à l'automne 2005, et la pénurie de logements. L'échec de la...

Plan de cohésion sociale, loi pour l'égalité des chances, loi portant engagement national pour le logement : toutes ces initiatives montrent une volonté manifeste et contiennent des avancées certaines.

Pour autant, votre politique ne me semble pas à la hauteur des enjeux et ce projet de budget pour 2007, malheureusement, ne permettra pas d'inverser la tendance.

Alors même que 300 000 nouveaux ménages arrivent chaque année sur le marché locatif, l'enveloppe consacrée au financement des aides à la personne diminue de 3, 8 %. Après cinq années consécutives de baisse du nombre de bénéficiaires, cette nouvelle coupe claire n'est pas acceptable, d'autant que l'État sollicite les ressources des employeurs pu...

Pour conclure sur ce point, j'aimerais dénoncer le mauvais procès que certains font aux aides personnelles, lesquelles auraient un coût trop élevé pour la collectivité. Certes, elles sont coûteuses, mais, au-delà de l'approche strictement financière, c'est en toile de fond l'incapacité des pouvoirs publics à maîtriser les loyers et à réguler le...

Pour conclure, madame la ministre déléguée, vous l'aurez sans doute compris, je n'approuve pas votre projet de budget. Je reconnais vos efforts, mais votre politique du logement ne répond pas véritablement aux défis social et territorial auxquels elle est confrontée. Elle n'y répond pas, d'abord parce que l'effort de la collectivité publique e...

Je n'ai pas voté l'amendement de la commission compte tenu de son contenu et de ses orientations que personnellement je désapprouve. Mais sur le diagnostic, c'est-à-dire l'excès d'argent public déversé sans contrepartie réelle sur le secteur des hôtels, cafés et restaurants, je partage le point de vue de la commission. Je suis d'autant plus à...

Ayant moi aussi soulevé cette question tout à l'heure au cours de la discussion générale, je me réjouis que l'on nous propose une solution pour augmenter le nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette mesure de justice était urgente. En revanche, comme notre collègue Daniel Raoul, je m'inquiète que cet amendement soit gag...

Sans reprendre l'ensemble de mon argumentation, j'indiquerai que je voterai sans aucune hésitation les deux amendements identiques qui nous sont proposés par la commission des finances et par la commission des affaires économiques. Je soulignerai simplement combien le président de la commission des finances a raison quand il prend l'engagement...

Mes chers collègues, me voici dans une position bien difficile ! Néanmoins, pour les raisons que je vais indiquer, je voterai la suppression de l'article 60. J'ai pour principe de soutenir toute mesure concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et donc, logiquement, toute mesure concernant les cotisatio...