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Les amendements de Gérard Delfau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État figurent dans trois programmes distincts. Il s'agit du programme 108, « Administration territoriale », qui regroupe les moyens alloués à l'ensemble des préfectu...
Puisqu'il me faut terminer, je me contenterai de vous interroger sur la commission dite « Machelon », qui a été installée par M. le ministre de l'intérieur à la fin de 2005 afin de réfléchir aux relations entre l'État et des cultes, et qui doit faire connaître ce mois-ci ses propositions. Telles étaient, monsieur le ministre, les questions que...
Monsieur le ministre, si je me plie très volontiers à ce débat de contrôle budgétaire, j'observe que les chiffres n'ont de sens qu'en fonction des politiques qui sont menées ! Il est donc difficile de ne pas établir un lien entre les crédits et leur utilisation. En outre, quand il s'agit de la laïcité, je préférerais qu'on ne parle pas de « di...
