Régulation des activités postales

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, absence de la majorité du Sénat, hésitations en son sein, confusion dans la conduite des débats, voilà ce que deux jours et demi consacrés à un sujet aussi important que le devenir de notre entreprise publique La Poste, ont montré.

Je me souviens, et je ne suis pas le seul, de la qualité et de la sincérité des travaux de l'ancien président de la commission des affaires économiques, M. Gérard Larcher, ainsi que de son diagnostic implacable sur les risques que l'absence de décision du précédent gouvernement faisait peser sur le devenir de La Poste. Un nouveau gouvernement ...

Au cours de cette deuxième lecture, le Sénat avait la possibilité de rééquilibrer la situation, de prendre acte du fait que, La Poste entrant dans le champ de la concurrence à peu près complètement, la nation devait financer les missions de service public que nous sommes ici unanimes à vouloir lui conserver. Or le bilan de cette deuxième lectu...

Et, comme je lui rappelais que, dans le domaine du surendettement, La Poste est particulièrement efficace, il a renoncé à son argumentation. Mais les faits sont là. Monsieur le ministre, puisque les postiers n'ont aucune perspective, puisque les élus locaux savent qu'ils devront encore et toujours payer davantage, nous vous donnons rendez-vous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas possible que, dans une enceinte comme le Sénat, le rapporteur de la commission des affaires économiques, au lieu de parler du fond, ...

...parle des échéances démocratiques internes d'une association d'élus et mélange ainsi les genres. C'est consternant et cela prouve à quel point, sur le fond du débat, notre rapporteur est mal à l'aise et peu convaincu. Il est d'ailleurs peu convaincant !

M. Gérard Delfau. Si je comprends bien, M. Hérisson répond à la place du ministre, et inversement. On est vraiment dans la confusion la plus totale !

La Poste est à un tournant de son histoire puisque, par la transposition de la directive postale européenne, nous actons le fait que, très largement, et peut-être définitivement, le service réservé du courrier est ouvert à la concurrence, et le sera de plus en plus. Par conséquent, si nous voulons confier des missions de service public à La Pos...

Je suis abasourdi, le mot n'est pas trop fort, par le raisonnement de M. le ministre : ce principe figure dans la loi de 1990 - il oublie que nous nous apprêtons, aujourd'hui, à voter la transposition de la directive postale - et aucun élément nouveau n'est intervenu. Monsieur le ministre, vous le savez comme moi, nous sommes dans une situation...

Je vais essayer de ne pas me laisser gagner par l'indignation. Monsieur le ministre, vous ne pouvez répéter sans cesse, vous qui êtes un partisan de la disparition des monopoles de service public, que La Poste doit payer pour les entreprises privées en raison du monopole, au moment où nous acceptons que celui-ci disparaisse. Ce raisonnement est...

Je souhaite apporter un élément supplémentaire au débat que nous avons sur ce sujet, délicat, vous en convenez vous-même, monsieur le ministre. Nous avons beaucoup parlé du droit de propriété ; je voudrais ajouter le droit à la sécurité des biens et des personnes. Dans les grandes villes, de nombreux copropriétaires ou syndicats de copropriété...

Un système permet justement d'offrir cette possibilité à la police et, traditionnellement, aux facteurs et aux agents d'EDF et de GDF. Je fais toutefois observer à nos collègues qu'il s'agit là d'agents de la fonction publique qui, en tant que tels, sont soumis à une déontologie ; ils ont pris des engagements lors de leur recrutement. Nous ne ...

Cet amendement semble anodin. En fait, il préfigure un changement de nature de l'entreprise publique. Depuis que nous discutons ce texte de loi, nous sommes un certain nombre à dire, sans être entendus, que les charges résultant des missions de service public de La Poste doivent être compensées. Dans le cas contraire, les collectivités territo...

Le texte de l'Assemblée nationale conditionnait la création du fonds de compensation à un rapport. C'est une étrange manière d'aborder un sujet aussi sérieux, qui détermine en partie la viabilité de l'entreprise publique La Poste. La proposition de M. le rapporteur constitue un progrès indéniable : outre qu'elle commence par les mots : « Afin ...

Mais peut-être la tradition va-t-elle l'emporter ! J'espère que le Sénat décidera de la création de ce fonds de compensation.

Monsieur le rapporteur, je souhaite vraiment que le Sénat fasse oeuvre la plus utile possible. C'est pourquoi je cherche un accord. Dans l'amendement de la commission, je suis gêné non seulement par le fond, mais aussi par la forme. La formulation « pour le cas et dans la mesure où » me semble étonnamment restrictive. Elle oriente presque vers...

Monsieur le ministre, vous jouez au chat et à la souris. Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à connaître le dossier depuis longtemps. Le chiffre de 70 %, vous le savez mieux que personne, s'applique à l'activité des bureaux des zones rurales.

C'est tout le problème ! Dans la mesure où, en zones rurales, le réseau est essentiellement lié à l'activité financière, nous sommes un certain nombre à nous demander quelle place vous assignez au futur établissement financier de La Poste, dont, personnellement, j'accepte le principe. Cette filiale, que j'appelle de tous mes voeux, établira-t...

Je souhaite revenir assez longuement, à l'occasion de la présentation du premier des trois amendements que j'ai déposés à l'article 8, sur la question cruciale de la création de l'établissement de crédit postal. Je ne remets en cause ni le principe ni la nécessité de la création de cet établissement - j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs ...

Cet amendement de nature symbolique est destiné à montrer vers quelle clientèle et vers quelle classe d'âge La Poste doit, à mon sens, se diriger. Telles sont, monsieur le ministre, les questions de fond que je souhaitais vous poser. J'ai le sentiment - mais je me trompe peut-être - que vous ne souhaitez pas entrer dans ce débat. Si tel était ...