Fonction publique territoriale

Évidemment, je ne voterai pas l'amendement de notre collègue Vasselle, car c'est une constante pour nous tous, sur quelque travée que nous siégions, de veiller à ce que les petites communes aient la possibilité, malgré leurs difficultés, d'équilibrer leur budget. S'agissant du problème de la fonction publique territoriale, cette préoccupation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fonction des collaborateurs de parlementaire, généralement appelés assistants, est récente en France, alors qu'elle est d'un usage ancien dans d'autres démocraties en Europe comme aux États-unis. Sa naissance accompagne la modernisation des parlements après 1945. Son développe...

Dans le même temps, c'est un gâchis pour la nation. En effet, comme l'a rappelé M. le ministre, 38 % des agents de la fonction publique territoriale partiront à la retraite d'ici à 2012. Il se profile donc une pénurie de personnels qualifiés dans nos collectivités. Et nous laisserions partir ces agents qui sont déjà formés et qui ont fait leurs...

Je serai bref, car j'ai déjà exposé le contenu et l'esprit de cet amendement qui vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès au concours interne de la fonction publique territoriale. Toutefois, je voudrais ajouter quelques éléments d'argumentation à ceux que j'ai déjà donnés. Il s'agit bien de permettre aux collaborateurs de...

Ce n'est pas ce que nous faisons depuis de très nombreuses années, et je vais vous le démontrer !

Monsieur le président de la commission, il faut essayer d'entendre la bonne foi de ceux qui, sur ces travées, n'ont pas forcément le même point de vue que vous, et en tout cas admettre qu'ils respectent tout autant que vous et que nous tous la fonction publique territoriale.

La solution que nous proposons existe en France depuis cinquante ans. Depuis cinquante ans, en effet, les gouvernements successifs ont décidé, dans l'éducation nationale, de conduire des plans massifs de titularisation des maîtres auxiliaires...

...pour en faire des personnels titulaires du CAPES. Cela signifie bien qu'on les assimile sans concours, directement et simplement - c'est la volonté qui nous anime -, en raison du travail utile qu'ils ont rendu.

Cela permet non seulement de leur offrir ce débouché, mais également de renforcer les personnels en place. Or c'est précisément notre second argument : nous allons être confrontés à des départs massifs à la retraite. Aussi, disposant de personnels qui exercent déjà ce métier, nous demandons très logiquement, dans leur intérêt et dans celui des...

Nous ne demandons aucune faveur. Nous demandons simplement qu'ils puissent accéder à un concours. Il est très désobligeant de s'entendre dire sans arrêt qu'on demande un passe-droit, monsieur le président Hyest !

Non ! Je dis depuis le début que nous ne demandons aucune faveur pour eux. On nous objecte sans cesse le troisième concours. Mais celui-ci ne propose que peu de postes, de surcroît pas dans tous les grades. C'est une voie qui est à peine frayée, qui nécessiterait d'être complètement transformée pour en faire, de façon visible et suffisante, la...

Je comprends tout à fait votre souci de célérité, monsieur le président, mais, d'un autre côté, il serait normal de prendre encore quelques minutes pour affiner la problématique. En outre, je voudrais savoir, au nom du groupe du RDSE, si ce refus de la part de la commission et du Gouvernement est ferme et définitif, comme j'ai cru l'entendre -...

Monsieur le président, la décision à prendre me paraît très lourde, d'autant qu'elle concerne une catégorie spécifique de Français. Je vais faire confiance au Sénat et au Gouvernement, malgré son engagement plus que timide, jusqu'ici. Je maintiens intégralement la position que j'ai défendue en faveur des deux solutions : celle du concours int...

Nous abordons là, par un biais, un problème de fond, celui de la carrière de nos collaborateurs, qu'ils assistent un député, un sénateur ou un groupe. J'y reviendrai longuement lors de la discussion de l'article 19, mais il me semble que, sur cette question très précise de l'accès à l'information, la commission, à travers la position que vient...

...et grâce qui, parfois, nous pouvons exercer pleinement notre mandat. Je ne fais pas de cet amendement un élément fondamental ; je me contente de dire que je le voterai. En revanche, nous sommes nombreux à vouloir aborder au fond, lors de l'examen de l'article 19, le statut futur de nos collaborateurs au moment où, du fait d'une décision du...