Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Monsieur le rapporteur, je souhaite vraiment que le Sénat fasse oeuvre la plus utile possible. C'est pourquoi je cherche un accord. Dans l'amendement de la commission, je suis gêné non seulement par le fond, mais aussi par la forme. La formulation « pour le cas et dans la mesure où » me semble étonnamment restrictive. Elle oriente presque vers...

Je fais tout à fait mienne l'intervention de mon collègue Pierre-Yves Collombat. Et, à la déception dont il parlait, j'ajouterai la tristesse. Nous attendions beaucoup, avec quelques dizaines de milliers de maires, de ce débat au Sénat, et je constate que notre Haute Assemblée n'est pas au rendez-vous. Créer un fonds de péréquation, l'asseoir...

Monsieur le ministre, vous jouez au chat et à la souris. Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à connaître le dossier depuis longtemps. Le chiffre de 70 %, vous le savez mieux que personne, s'applique à l'activité des bureaux des zones rurales.

C'est tout le problème ! Dans la mesure où, en zones rurales, le réseau est essentiellement lié à l'activité financière, nous sommes un certain nombre à nous demander quelle place vous assignez au futur établissement financier de La Poste, dont, personnellement, j'accepte le principe. Cette filiale, que j'appelle de tous mes voeux, établira-t...

Je souhaite revenir assez longuement, à l'occasion de la présentation du premier des trois amendements que j'ai déposés à l'article 8, sur la question cruciale de la création de l'établissement de crédit postal. Je ne remets en cause ni le principe ni la nécessité de la création de cet établissement - j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs ...

Cet amendement de nature symbolique est destiné à montrer vers quelle clientèle et vers quelle classe d'âge La Poste doit, à mon sens, se diriger. Telles sont, monsieur le ministre, les questions de fond que je souhaitais vous poser. J'ai le sentiment - mais je me trompe peut-être - que vous ne souhaitez pas entrer dans ce débat. Si tel était ...

Très bien, il a raison !

M. Gérard Delfau. Je tiens à dire que me réjouis de voter un amendement qui donne le pouvoir à la commission départementale de présence postale territoriale, et donc aux élus locaux qui y sont représentés, de répartir l'argent d'un fonds de péréquation qui, à mes yeux, n'existe pas !

L'argent dont nous avons besoin !

J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises le problème de la détention par La Poste du capital de sa filiale. Ce dernier sera-t-il possédé à 100 % ou en partie seulement par l'entreprise mère ? Je ne reviendrai pas sur l'argumentation que j'ai déjà développée. Je voudrais simplement relever un contre-argument que M. le ministre a utilisé à plusieur...

L'amendement de M. le rapporteur permet, me semble-t-il, de lever une inquiétude. De plus, il s'applique, ce qui est intéressant, à l'ensemble des fonctionnaires concernés. Mon amendement, qui vise à supprimer la formule « le cas échéant à temps partiel », répond à une autre préoccupation : celle d'un cumul de fonctions, au plus haut niveau, e...

Nous sommes toujours dans le même sujet, à savoir qui sera mis à disposition. L'amendement de M. le rapporteur répond, me semble-t-il, à cette inquiétude. Je pense donc que le mien sera satisfait si celui de la commission est adopté.

Lors de la discussion générale, j'ai expliqué qu'il était aujourd'hui impossible pour une commission départementale de présence postale, ou tout simplement pour un maire ou un président d'intercommunalité, de traiter avec La Poste, donc de trouver un partenariat équilibré. En effet, à chaque pas, les élus s'aperçoivent que le directeur départem...

Et pourquoi pas ?

On voit le résultat !

Voilà le moment de vérité !

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas attendu pour savoir quelles dispositions j'avais soutenues et votées en 1990 ! La preuve en est que je me suis tu pendant quinze ans. J'ai assisté muet et impuissant à la situation que j'ai évoquée tout à l'heure et que j'ai décrite hier d'une manière plus détaillée. Cela ne me conduit pas à penser que c...

Sur un sujet pareil, c'est un peu rapide ! Heureusement, M. le ministre va nous éclairer...

Elle est conditionnelle !

Ah ?...