Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui, en deuxième lecture, du projet de loi transposant dans notre droit la directive postale, sous le titre « régulation des activités postales ». J'ai eu l'occasion de dire, en première lecture, mon insatisfaction devant le manque d'ambition de ce texte et...

... dont on dit seulement qu'elle sera abondée par le produit de l'exonération de taxe professionnelle, qui serait pérennisé. J'avoue, mais sans doute suis-je mal informé, que je ne comprends pas. La Poste ne cesse de dire qu'elle ne peut plus assurer le coût d'une présence territoriale large et, dans le même temps, on prétend lui imposer une c...

C'est un tour de passe-passe, un tour de bonneteau, qui ne risque guère de tromper les élus locaux, trop au fait de la dure réalité d'un budget. Je serai conduit à préconiser d'autres sources de financement. S'agissant de l'établissement financier, que je m'obstine à ne pas appeler « banque postale », sa création est une avancée que j'ai appro...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous avons toujours été très attentifs, au sein du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, mais aussi, me semble-t-il, et depuis très longtemps, au sein du Sénat dans son ensemble, à ce que les petites communes puissent bénéficier de tous les moyens nécessaires - qu'il s'agisse de moyens matériels ou de l'expertise des professi...

Et voilà !

Très bien !

Notre collègue Gérard Le Cam, avec son opiniâtreté que je salue, relance un débat qui a eu lieu au Sénat à plusieurs reprises. Mais force est de constater que la Haute Assemblée s'est trouvée largement impuissante, sous des gouvernements successifs, ...

M. Gérard Delfau. ...à organiser une réévaluation, une modernisation et en même temps un renforcement de la présence de tous les services publics.

En effet, il faudrait que ces débats aient lieu non seulement ici au Sénat, mais aussi à l'échelle des associations d'élus, du Gouvernement et des représentants des entreprises publiques ou des administrations, afin que les modalités d'évolution, et parfois de financement, soient discutées en commun. Cela étant, et c'est pour cela que je deman...

Aujourd'hui, des fermetures ont lieu dans tous les secteurs. Elles s'accompagnent en outre d'un comportement méprisant de certains représentants de l'administration qui est une insulte - je pèse mes mots - pour les élus locaux et le Parlement.

On a cité La Poste ; j'évoquerai pour ma part les services déconcentrés des finances. Dans mon département, c'est une perception sur trois qui aura été fermée en deux ans ! Bien sûr, chaque annonce de fermeture est systématiquement assortie de la promesse, fallacieuse, d'une amélioration des services. En tant que maire, et comme tous mes collè...

Telle est la situation actuelle, nous le savons tous. Alors, nous pouvons nous amuser à dire : « Aujourd'hui, c'est ce gouvernement ; hier, c'était l'autre ». Si nous continuons ainsi, le débat aura bientôt cessé parce que les services publics auront disparu ! Il n'y en aura plus ni en milieu rural ni dans les quartiers urbains excentrés ou sen...

Je souhaite attirer l'attention du Sénat sur le fait que, en adoptant ce texte, nous votons la fin du prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire. En effet, la notion de service réservé postal a toujours été formulée par rapport au monopole du courrier, lequel permet de financer l'égalité d'accès aux services postaux sur tout le territo...

Voilà un an, lors de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et portant transposition de la directive postale, le Gouvernement avait pris un certain nombre d'engagements concernant La Poste. Il avait notamment promis - et j'avais eu la naïveté de le croire - que l'établissement financi...

D'aucuns se demandaient si le temps était venu de discuter du fonds postal national de péréquation. La qualité du débat qui vient d'intervenir a montré que tel était bien le cas et qu'il s'agissait d'une préoccupation commune. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, l'Assemblée nationale, c'est l'Assemblée nationale ; nous sommes ici au S...

Je souhaite que ces propos figurent au Journal officiel, car ils me paraissent tout à fait déplacés !

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point. Lors de la séance du 26 novembre dernier, dans le cadre du scrutin n° 49 sur l'article 7 du projet de loi de finances pour 2005 consacré à l'aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, il s'est produit une erreur. Aujourd'hui, je vous ...