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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Delfau
887 interventions trouvées.
C'est un pur hasard !
Très bien !
On peut mourir d'un électrochoc !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Commissariat général du Plan a bien décrit, dans deux rapports successifs, l'ampleur des inégalités entre nos collectivités territoriales. De telles disparités n'ont pas d'équivalent dans le reste de l'Union européenne et constituent l'une des composantes l...
Nous pouvons ainsi nous interroger sur le nouvel instrument de mesure des inégalités, le potentiel financier, qui est construit par addition de l'ancien potentiel fiscal et du montant de la dotation forfaitaire. Est-il logique de tenir compte de sommes qui, autrefois réparties moyennant une bonne dose de péréquation et désormais en fonction de ...
... celui de la Lozère, de 12, 64 %, alors que celui de Paris augmenterait de 95, 99 %. Il fallait oser !
La dotation de péréquation des Hauts-de-Seine augmenterait, elle, mais c'est bien sûr le pur effet du hasard, de 52, 84 % ! Telles sont les données du problème. J'espère que le Sénat y remédiera. N'oubliez pas ce que nous a dit notre collègue Joël Bourdin sur le « biais » général introduit par le nouveau dispositif pour les communes pauvres. ...
... entre les maires et le Gouvernement. Le Sénat, fidèle à sa mission, fidèle à la Constitution, doit donc se saisir de cette question et apporter les correctifs nécessaires pour que la répartition des ressources entre collectivités soit plus juste et pour que la péréquation entre réellement dans les faits.
Très bien !
Evidemment !
C'est vrai !
