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Interventions en hémicycle de Gérard Delfau
887 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
Ce débat est à la fois très complexe et très attendu. Aux cas évoqués par notre collègue Yves Fréville, j'en ajoute un autre, sans doute relativement répandu, celui d'une commune qui, au terme d'un effort considérable d'investissement économique consenti pendant vingt, voire vingt-cinq ans, a obtenu des résultats très substantiels. Parce que to...
Très bien !
Je formulerai de façon lapidaire mes considérations. Tout d'abord, les radicaux de gauche respectent la pratique constitutionnelle actuelle de l'Union européenne, et donc l'organisation des pouvoirs entre le Parlement français, le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Pour cette raison, qui est en soi essentielle et à laquelle on au...
Il a été plus qu'esquissé, il a été engagé ! Par conséquent, pour que chaque sensibilité s'exprime, je dirai la chose suivante : la très grande majorité des radicaux de gauche membres de cette assemblée sont favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, et non à un partenariat privilégié, en respectant toutes les étapes nécessair...
C'est oui !
J'ai longuement exposé, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles le texte qui nous est proposé par le Gouvernement et qui nous vient de l'Assemblée nationale, d'une certaine façon, affaiblit la péréquation, pourtant affichée comme objectif. Comme beaucoup de mes collègues, j'ai noté que la conception du potentiel financier, mis...
Je voudrais rappeler à notre collègue Michel Charasse que des gouvernements de gauche qu'il a bien connus, en 1991-1992, dans un contexte budgétaire infiniment plus difficile qu'aujourd'hui, ont eu le courage politique de créer des mécanismes forts de péréquation.
Au début de l'examen de l'article 29, j'ai présenté un amendement de suppression. En effet, j'estimais que cet article ne permettait pas d'atteindre efficacement l'objectif de péréquation affiché et que certaines modalités, notamment la notion de potentiel financier, ne permettaient pas de respecter l'équité en matière de ressources entre les c...
Eh oui !
Monsieur le ministre, je voudrais vous dire ma satisfaction de voir la position du Gouvernement compléter un peu l'historique fait par notre éminent rapporteur général. Si, aujourd'hui, au Sénat, le Gouvernement stabilise le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, que l'on craignait menacé de disparition, la position du ...
S'il n'est pas facile, à ce moment de notre débat, de défendre un amendement de suppression, je le fais, comme à l'article 29, pour engager un débat sur les nouvelles règles de calcul des dotations aux intercommunalités, qui restent, à mes yeux, insuffisamment péréquatrices et largement obscures. Les règles d'affectation de ces dotations sont d...
Bonne question !
Eh oui !
Très bien !
Enfin !
C'est vrai !
Eh oui !
