Interventions de Gérard Delfau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a deux objets. Le premier est effectivement un rappel au règlement relatif à l'organisation de nos travaux et se fonde sur l'article 29 de notre règlement. Dans l'ordre du jour que je viens d'entendre, je ne vois aucune possibilité pour le parlementaire que je ...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Je suis très étonné que M. le rapporteur et le représentant du Gouvernement nous expliquent que, désormais, c'est par des rapports de la Commission européenne qu'est évalué ce qui se passe en France.

Cet argument est absolument déconcertant et me semble tout à fait hors de propos. Mais, puisqu'il est utilisé, mes chers collègues, allez donc voir ce que sont ces rapports, si vous ne l'avez déjà fait : ils dépeignent ce qui s'est passé dans nombre de pays européens de façon totalement idyllique et tout aussi faussée, si du moins on adopte le ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à formuler deux observations. Ma première observation sera pour m'étonner que cette transposition soit unilatérale et si favorable aux entreprises privées. Je pense qu'elle posera à très court terme des problèmes majeurs d'équilibre financier des activités de La Poste. ...

Ma question concerne l'élargissement de l'usage des places bleues de stationnement réservées aux personnes handicapées. En effet, ces places sont largement sous-utilisées, alors que de très nombreuses personnes handicapées ou à mobilité réduite ne peuvent y accéder. Ce constat conduit quelques associations à demander un élargissement du droit ...

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaitais, d'abord, que vous rappeliez très précisément ces dispositions, ensuite, que vous preniez l'engagement - ce que vous venez de faire, m'a-t-il semblé - que le décret soit pris prochainement. Il nous faudra tester ensemble cette nouvelle étape, car l'application des mesures qui ont été adoptées ne sera p...

Evidemment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui, en deuxième lecture, du projet de loi transposant dans notre droit la directive postale, sous le titre « régulation des activités postales ». J'ai eu l'occasion de dire, en première lecture, mon insatisfaction devant le manque d'ambition de ce texte et...

... dont on dit seulement qu'elle sera abondée par le produit de l'exonération de taxe professionnelle, qui serait pérennisé. J'avoue, mais sans doute suis-je mal informé, que je ne comprends pas. La Poste ne cesse de dire qu'elle ne peut plus assurer le coût d'une présence territoriale large et, dans le même temps, on prétend lui imposer une c...

C'est un tour de passe-passe, un tour de bonneteau, qui ne risque guère de tromper les élus locaux, trop au fait de la dure réalité d'un budget. Je serai conduit à préconiser d'autres sources de financement. S'agissant de l'établissement financier, que je m'obstine à ne pas appeler « banque postale », sa création est une avancée que j'ai appro...

Très bien !

Ma question concerne les problèmes budgétaires que rencontrent les centres d'information sur les droits des femmes et des familles. Je m'inquiète en effet de la baisse des crédits prévus dans la loi de finances pour 2005, qui fait suite à la diminution intervenue en 2004, alors même que le versement du financement de l'Etat a été très tardif, e...

Madame la ministre, je vous remercie de ces informations. Je veux tout d'abord m'associer à l'hommage que vous avez rendu à ce réseau, déjà très ancien, qui a été soutenu par tous les gouvernements sans exception, et redire qu'il faut impérativement non seulement le préserver, mais lui donner les moyens de se développer, afin qu'il soit en mes...

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Elle part du fait déjà relaté par notre collègue M. Madec tout à l'heure et va me permettre de prolonger la réponse de M. le ministre Gérard Larcher, qui ma paru insuffisante. Je pars d'un constat très simple que nous pouvons tous faire : la crise du logement qui affect...

Il est vrai, mes chers collègues, que je ne suis pas du côté des promoteurs immobiliers ! Ne serait-il pas possible de prélever, parallèlement à l'Agence nationale de rénovation urbaine, sur ces profits, afin d'abonder un fonds qui permettrait de financer l'accession à la propriété des jeunes ménages, la maîtrise du foncier et l'habitat locati...