Réforme de l'hôpital

Comment, d’ailleurs, un directeur pourrait-il mettre en application un projet médical d’établissement sans l’accord de son corps médical ?

Sur d’autres points, la commission des affaires sociales a également remanié les règles de la gouvernance des établissements. Les nouveaux pouvoirs donnés au conseil de surveillance me semblent tout à fait légitimes : délibération sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire ; consultation s...

L’hôpital est, en général, le premier employeur de la ville ou de l’agglomération sur laquelle il est implanté. C’est un enjeu majeur pour les élus parce que c’est un enjeu majeur pour les populations.

Il me paraît évident que le maire doive être impliqué. Madame la ministre, je ne serai pas étonné que, dans quelques années, beaucoup, y compris dans votre ministère, ne regrettent le rôle que jouait le maire à la tête du conseil d’administration, en tandem avec son directeur, pour apaiser les tensions et faciliter les évolutions nécessaires.

Enfin, en ce qui concerne l’organisation des communautés hospitalières de territoire, les CHT, je me réjouis, là aussi, des modifications de la commission, qui a affirmé, suivant l’inspiration du rapport Larcher, la nature conventionnelle de la CHT, au nom du principe de volontariat qui interdit d’imposer la création d’une CHT.

La deuxième remarque particulière de ma part porte sur la création des agences régionales de santé, les ARS. Le pilotage trop fragmenté et mal coordonné de notre organisation sanitaire constituait une faiblesse manifeste de notre système de santé. L’objectif consistant à décloisonner à l’échelon régional les compétences relevant des différent...

Ces travaux ont permis de préparer la rédaction de l’ordonnance sous le signe de l’amélioration de la qualité et de la sécurité pour les patients. Afin de lever toute ambiguïté, vous avez, madame la ministre, remis à la commission des affaires sociales le projet d’ordonnance qui paraît tout à fait correspondre à nos attentes.

Il permettra ainsi de répondre aux progrès techniques importants que le secteur a accomplis, en même temps qu’il rejette l’ouverture du capital des laboratoires à des organismes financiers. Il recueille donc tout notre soutien. C’est donc bien, madame la ministre, le courage et l’opportunité de ce projet de loi que nous soutenons aujourd’hui, ...