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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis de cette proposition de loi, car, malgré sa brièveté, elle revêt à nos yeux une très grande importance. En effet, au-delà d’une question d’organisation de l’enseignement supérieur, ce qui n’est déjà pas simple, ce ...
C’est pourquoi, madame la ministre, afin de rassurer les différents acteurs concernés, mais aussi pour nous éclairer, nous, sénateurs, je souhaiterais que vous puissiez vous engager sur quatre points que la commission des affaires sociales juge essentiels. Le premier concerne la sortie des textes d’application, qui, à notre sens, doit être la ...
Le principe de ce report, ébauché à l’origine par la commission des affaires sociales, a été repris par la commission des affaires culturelles. Je ne puis donc que souscrire à l’argumentaire de M. le rapporteur.
