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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la dispense de la condition d'activité exclusive exigée des organismes pour l'obtention de l'agrément des services à la personne à des organismes qui interviennent traditionnellement dans le domaine de l'action sociale et qui ont passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de son action sociale....
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de terminer, au nom de la commission des affaires sociales, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'analyse de la situation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Cette branche est de dimension modeste, à ...
Cet amendement concerne les grossistes-répartiteurs, lourdement touchés par une réduction très nette de leur chiffre d'affaires et la mise en place de plans sociaux, avec la suppression de 9 % des effectifs de la profession. La taxe prévue, qui a un caractère rétroactif puisqu'elle concerne le chiffre d'affaires de 2006, va aggraver leur situa...
J'ai bien entendu les explications de M. le ministre, ainsi que celles du président de la commission des affaires sociales, qui, à juste titre, a rappelé que mon amendement suivant, l'amendement n° 114 rectifié, portait sur le PLFSS pour 2007 et prenait en compte le chiffre d'affaires de 2006. Pour les raisons que vous venez d'exposer, monsieu...
S'inscrivant dans la même logique que l'amendement n° 100 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié vise, dans un souci d'atténuation, à ramener de 0, 28 % à 0, 21 % le taux de la taxe appliquée au chiffre d'affaires de 2006. Il correspond donc exactement aux explications que nous venons d'entendre.
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications, en particulier au sujet de la concertation que vous avez mise en place depuis un certain temps déjà pour arriver à trouver avec la profession les solutions qui soient les moins pénalisantes possible. Il est vrai que le taux de 0, 28 % nous paraissait sans doute un peu trop brutal eu éga...
