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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
30/11/2006 — Amendement N° II-139 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Irrecevable)
M. de Broissia, Mme Procaccia, MM. Dériot, Huré, Bailly, B. Fournier, Leroy, Richert, du Luart, Vial, Adnot
Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
