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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a relevé qu'il y a forcément une différence entre les spécialités tombées dans le domaine public et les autres, sinon la protection ne pourrait pas être maintenue.
a rappelé que la branche AT-MP est la plus petite des quatre branches de la sécurité sociale puisqu'elle représente 3 % seulement de ses dépenses, soit, en 2010, environ 12,9 milliards d'euros, dont 11,4 milliards pour le régime général. Pour autant, sa situation est un bon reflet de l'état des risques professionnels. Les statistiques récentes...
a répondu qu'il incombe aux entreprises de mettre en oeuvre des mesures de prévention et elles y sont incitées par le fait que le niveau de leurs cotisations est d'autant plus faible que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles parmi leurs salariés est réduit. En ce qui concerne la distinction entre les entreprises et l...
