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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/11/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 20092010-082 - Article 44 bis (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actualisation des tableaux des maladies professionnelles est régulière et d'autres mécanismes permettent également d'attribuer à des maladies n'y figurant pas une origine professionnelle. Dès lors un rapport sur ce point ne paraît pas essentiel au regard des enjeux de la sous-déclaration des maladies...
