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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En effet. Le décalage constaté n'est pas toujours imputable aux établissements. Porter la prescription à trois ans n'aurait rien de catastrophique.
Du fait de la liberté d'administration des caisses régionales, l'âge peut être différent - ou alors, on supprime la liberté des caisses.
