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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : conseil départemental de l’ordre par les mots : conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre d...
14/09/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : ou sages-femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, p...
14/09/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Cha...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...
