Amendement N° 21 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Vasselle, César, Calvet, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Lefèvre, de Nicolay, Cambon, Mme Debré, M. P. Leroy, Mme Duchêne, MM. Malhuret, Houel, Doligé, Mmes Mélot, Estrosi Sassone, M. Dériot, Mme Lamure, MM. Gilles, B. Fournier.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Corinne Imbert Photo de Pierre Médevielle Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Chatillon Photo de Jean-Pierre Grand Photo de François Commeinhes Photo de Philippe Mouiller Photo de Cyril Pellevat Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Chasseing 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Marc Laménie Photo de Alain Vasselle Photo de Gérard César Photo de François Calvet Photo de Caroline Cayeux Photo de Robert Laufoaulu Photo de Antoine Lefèvre Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Christian Cambon Photo de Isabelle Debré 
Photo de Philippe Leroy Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Claude Malhuret Photo de Michel Houel Photo de Éric Doligé Photo de Colette Mélot Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Gérard Dériot Photo de Élisabeth Lamure Photo de Bruno Gilles Photo de Bernard Fournier 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à usage intérieur à raison de leur compétence.

Comme le montrent leurs référentiels de compétences, d’activités et de formation, les manipulateurs d’électroradiologie médicale ne disposent d’aucune compétence dans le domaine de la pharmacie, notamment en matière de préparation de médicaments radiopharmaceutiques.

Il n'est pas justifié d'encourager leur recrutement pour réaliser ce type d'actes même sous l'autorité d’un pharmacien. Une telle mesure ne contribue pas à la qualité des pratiques et la sécurité des soins, mais présente un risque sanitaire pour les patients.

De plus, des préparateurs en pharmacie hospitalière sont formés depuis 2000 (Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, plus de 4000 diplômés à ce jour) ; ils ont une compétence pour seconder le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ainsi que les pharmaciens qui l'assistent, en ce qui concerne la gestion, l'approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, y compris les médicaments radiopharmaceutiques, et des dispositifs médicaux stériles.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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